ACTA : le rejet se profile en Europe mais prudence

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Avant le vote du Parlement européen en séance plénière, plusieurs commissions recommandent le rejet de l'accord anti-contrefaçon ACTA.

Pour l'eurodéputée Florence Castex, " c'est du 5 sur 5 ". Après les avis négatifs de quatre commissions parlementaires, la commission du commerce international abonde dans le même sens en recommandant le rejet de l'ACTA.

Controversé, cet accord international vise à faciliter la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Une action qui touche le téléchargement illégal, les brevets et jusqu'aux médicaments génériques.

Le texte facilite par exemple les demandes d'identification de l'industrie du divertissement auprès des fournisseurs d'accès à Internet pour des abonnés suspectés de téléchargement illégal.

Pour la Quadrature du Net, ACTA " imposerait de nouvelles sanctions pénales et des mesures poussant les acteurs de l'Internet à coopérer avec les industries du divertissement pour surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant l'autorité judiciaire ". " Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les acteurs de l'Internet ".

Parlement_europeenDébut juillet, le Parlement européen va se prononcer sur le texte dans le cadre d'une séance plénière. Compte tenu de la recommandation de la commission du commerce international, le rejet se profile à l'horizon.

" Rien n'est fait cependant fait ", insiste Florence Castex. " Le dernier mot reviendra à la plénière du Parlement européen. À ce titre, il est fondamental que les citoyens restent mobilisés jusqu'au rejet définitif de l'accord ".

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