Les ordinateurs équipés de cartes tuner et maintenant les téléphones 3G sont capables de recevoir des programmes TV. Il devient alors légitime de se poser la question de savoir s'ils sont soumis à la redevance au même titre que les téléviseurs classiques. Eh bien non selon la Direction générale de la comptabilité publique de Bercy ( DGCP ) qui dans un rapport assez long stipule en annexe n°5 que les micro-ordinateurs équipés de tuner TV ne sont pas soumis à l'impôt. Les téléphones de dernière génération rentreraient également dans ce cadre de non imposition.
La situation des dispositifs assimilés au regard de la redevance audiovisuelle est résumée dans le tableau suivant :
La Direction générale des impôts devrait confirmer d'ici peu cette information.
Voilà en tout cas une précision qui devrait lever le doute chez de nombreuses personnes désireuses de se débarrasser de leur vieux téléviseur.
Source :
justneuf
