Petit coup de projecteur sur l'un des articles de la loi DADVSI concernant l'obligation de dépôt légal de tous les messages faisant l'objet d'une publication en ligne. Un article qui ne participe pas à la polémique actuelle mais qui se révèle pourtant essentiel puisqu'il s'agit ni plus ni moins de l'archivage du web français. Cette tâche est dévolue à l'INA et à la BNF qui précisent chacun leur travail respectif.

Lors d'un conférence de presse hier mercredi, l'INA ( Institut national de l'audiovisuel ) et la BNF ( Bibliothèque nationale de France) ont précisé ce que la loi DADVSI leur soumet comme responsabilités de conservation des données. Ainsi, l'INA s'occupera des sites officiels de chaînes de télévision et de radios, les sites d'émissions et les sites institutionnels, soit quelques 10 000 sites. La BNF quant à elle archivera tout le reste.

Ina bnf

Pour y parvenir, la BNF mettra en oeuvre trois méthodes : une collecte automatique de sites à l'aide de robots, une collecte semi-automatique en indiquant aux robots les sites à visiter et un archivage manuel des sites des particuliers, blogs compris, échappant aux procédés automatiques.

Toutes ces données accumulées, il faudra les trier, les indexer et organiser leur consultation. La loi donne trois ans aux deux organismes pour finaliser l'opération. Ce qui peut paraître court quand on connaît la quantité et la diversité impressionnante de données à stocker. Pour la BNF, cet archivage rentre dans le projet " 5ème tour ", un projet de sauvegarde numérique en prévision d'éventuelles détériorations des quatre tours de la bibliothèque François Mitterrand.

Reste la question des DRM ( Digital Rights Management ) que la loi DADVSI projette de rendre obligatoires et légaux. Sur ce point l'INA et la BNF ont désormais les moyens de les contourner et cela grâce à un amendement les autorisant à obtenir les codes de dévérouillage auprès des diffuseurs. Sur ce point, des discussions avec les producteurs sont en cours car leurs consentements ne seront pas forcemment facile à obtenir.

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Consulter l'article de la loi DADVSI relatif au Dépôt Légal ( Titre IV - article 21 dans le texte ).
Source : 01net