La politique d' Earthlink, fournisseur d'accès à Internet aux Etats-unis, qui est de poursuivre ceux qui enfreignent le Can-Spam Act définissant les règles du bon publicitaire, a eu des conséquences délicates pour la société de marketing KSTM basée dans le Nevada.
Selon nos confrères de Vnunet, le juge fédéral d'Atlanta a en effet condamné KSTM à verser 11 millions de dollars de dommages et intérêts au FAI Earthlink. Le groupe de marketing était accusé d'avoir envoyé des millions de courriels publicitaires concernant des prêts immobiliers de par le monde.
" La condamnation devrait justement prévenir que si vous spammez, nous agirons en justice ", a indiqué Larry Slovensky, assistant de l'avocat général d'Earthlink.
Dans cette affaire, KSTM envoyait des millions de courriels faisant la promotion d'un site web en .info. Or, l'entreprise utilisait des informations d'en-têtes factices et trompeuses dans les e-mails, ce qui enfreint le Can-Spam Act consultable sur cette page.
Le FAI a également accusé KSTM de ne pas respecter le Computer Fraud and Abuse Act, le Georgia Computer Systems Protection Act et les lois fédérales concernant le démarchage. Earthlink a mené des centaines d'actions en justice depuis 1996, incluant des condamnations à de la prison pour deux spammeurs, et a glané quelque 200 millions de dollars - environ 158 millions d'euros - suite à ces jugements.
Selon nos confrères de Vnunet, le juge fédéral d'Atlanta a en effet condamné KSTM à verser 11 millions de dollars de dommages et intérêts au FAI Earthlink. Le groupe de marketing était accusé d'avoir envoyé des millions de courriels publicitaires concernant des prêts immobiliers de par le monde.
" La condamnation devrait justement prévenir que si vous spammez, nous agirons en justice ", a indiqué Larry Slovensky, assistant de l'avocat général d'Earthlink.
Dans cette affaire, KSTM envoyait des millions de courriels faisant la promotion d'un site web en .info. Or, l'entreprise utilisait des informations d'en-têtes factices et trompeuses dans les e-mails, ce qui enfreint le Can-Spam Act consultable sur cette page.
Le FAI a également accusé KSTM de ne pas respecter le Computer Fraud and Abuse Act, le Georgia Computer Systems Protection Act et les lois fédérales concernant le démarchage. Earthlink a mené des centaines d'actions en justice depuis 1996, incluant des condamnations à de la prison pour deux spammeurs, et a glané quelque 200 millions de dollars - environ 158 millions d'euros - suite à ces jugements.
