Un bref rappel des faits
Au mois d'avril 2006, dans une affaire opposant SFR et la société Afone, l'ARCEP ( Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes ) a donné raison à la seconde.
Pour rappel, Afone souhaitait proposer une offre de convergence fixe-mobile aux petites et moyennes entreprises en s'appuyant sur le réseau mobile de SFR mais s'était vu refuser sa demande par celui-ci. Considérant ce refus comme étant non justifié, Afone avait fait appel au régulateur national. SFR a fait appel de la décision et présenté ses arguments à la justice le 12 décembre dernier.
La justice a tranché en faveur d'Afone
La Cour d'Appel de Paris a finalement confirmé la décision du régulateur national. SFR se voit par conséquent dans l'obligation de faire une offre à tout opérateur qui souhaiterait utiliser son infrastructure. D'autre part, SFR a été condamné à 12.000 euros pour rembourser les frais de procédure judiciaire à Afone.
Source :
Mobinaute
