Nokia logo Nokia et Philips ont ainsi condamné les doubles ou triples  taxations sur les médias numériques ( CD/DVD vierges, baladeur MP3 par exemple ) dans ce courrier adressé à Bruxelles. Cette lettre fait suite à la situation inextricable dans laquelle se sont embourbés l'industrie de la musique et les industriels néerlandais qui refusent une taxation pour copie privée aux Pays-Bas.

D'après Dirk Visser, avocat des industriels de l'électronique, qui affirme que le consommateur devrait pouvoir choisir entre la redevance ou se voir imposer des DRM ( Digital Rights Management ) " Cela va instituer une double ou triple taxation. Bientôt, le consommateur [ néerlandais ] va payer des droits aux artistes lorsqu'il achète sur iTunes, encore une fois lorsqu'il achète un support vierge et indubitablement, cela va s'étendre aux téléphones mobiles qui peuvent aussi stocker de la musique ".


Logo bsa Le paradoxe de la taxe pour copie privée
Selon une étude du CLRA ( Copyright Levies Reform Alliance ), dont fait par exemple partie la BSA ( Business Software Alliance ), organisme qui vient de rentrer en campagne pour mettre en garde les entreprises française des risques de l'utilisation de logiciels piratés, cette taxe pour copie privée, si elle n'existait pas, aurait permis la vente de 974.000 baladeurs MP3 supplémentaires en France, en 2005.

Et qui dit moins de baladeurs dit moins de fichiers musicaux achetés en ligne, d'où un manque à gagner estimé à 1,8 million d'euros pour la France en 2005 et de 217 millions pour les ventes européennes de musique en ligne d'ici 2008. " Combinés, les effets directs et indirects de la redevance sur les baladeurs MP3 en France ont pesé près de trois fois plus [156 millions d'euros] que les sommes qu'elle a permis de collecter [53,6 millions d'euros] " assure le CLRA.

De manière générale, " si l'on prend en compte l'impact de la redevance pour copie privée sur les prix, sur la demande des consommateurs et sur les ventes, il est deux fois supérieur aux sommes collectées " assure l'étude du groupe. Cette taxe a collecté 1,2 milliard d'euros en 2005 en Europe mais en aurait fait perdre 2,1 milliards à l'industrie. Par conséquent, quel est l'intérêt d'une redevance pour copie privée qui fait perdre plus d'argent qu'elle n'en récolte '


Logo simavelec jpg Des industriels en colère
Ce n'est pas nouveau, les industriels du secteur électronique grand public se plaignent de l'industrie du disque et se rapprochent ainsi de la position des consommateurs qui souhaitent un retrait de cette taxe qui n'a plus lieu d'être avec l'arrivée de la loi DADVSI. Ainsi le SIMAVELEC ( Syndicat des Industries de Matériels Audiovisuels Electroniques ) pestait déjà en février contre l'augmentation de cette redevance et sur son application proportionnelle aux capacités de stockage des appareils pouvant stocker de la musique.

En mars, le même syndicat revenait à la charge avec à la clé une étude du CSA ( Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ) révélant qu'il n'y avait pas de relation entre capacité de stockage et propension à télécharger toujours plus. En juillet, de nouveaux barêmes pour cette redevance se révélaient à leur tour impopulaires, les industriels de l'électronique indiquant qu'une fois de plus, ce serait les consommateurs qui en pâtiraient en premier. Il ne reste plus qu'à prendre son mal en patience avant d'avoir la réponse de la Commission Européenne avant la fin 2006.