Orange et France Télécom font condamner Afone

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Afone a été condamné pour avoir exploité de manière abusive les forfaits illimités proposés par les opérateurs fixe France Télécom et mobile Orange.

France telecomAu mois d'octobre 2003, Afone, société basée à Angers ( 49 ) et spécialisée dans l'édition et l'hébergement de sites Web, a lancé le portail Mobiboom, un site qui permet d'accéder à un service de chat par téléphone où l'utilisateur se voit facturer les cinq minutes d'appels à un centime d'euro.

Les numéros non surtaxés, appartenant à Completel et Neuf Cegetel, permettaient à ces derniers de percevoir une redevance de terminaison d'appel de la part de France Télécom et d'Orange variant en fonction du nombre d'appels et de leur durée. Le contrat signé avec Completel et Neuf Cegetel permettait à Afone d'engranger une partie de cette redevance. Entre juillet 2004 et mars 2006, cette astuce lui aurait ainsi permis de gagner près de 880 000 euros grâce à 1,7 million d'heures d'appel.

Voyant les appels de longue durée depuis leurs forfaits illimités augmenter de manière significative, France Télécom et Orange ont décidé d'assigner Afone en justice. Ils avaient été déboutés par le tribunal de commerce d'Angers, mais la Cour d'appel d'Angers leur a donné raison cette fois-ci.


Afone condamné en appel
Ce mardi, Afone a par conséquent été condamnée à leur verser 879 000 euros à titre de dommages et intérêts, soit 604 000 euros pour France Télécom et 275 000 euros pour Orange, pour exploitation déloyale et abusive de leurs forfaits illimités. N'entendant pas s'arrêter là, Afone a décidé de se pourvoir en cassation.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #187367
Où est le tord de la part d'Aphone ?
Le #187368
Probablement d'avoir empéché FT de nous pressuriser un peu plus. C'est lamentable ce monopole insupportable de FT, vivement qu'on en finisse une fois pour toutes,vivement la fibre optique partout !<img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
Anonyme
Le #187371


Comme Free l'indique :l'utilisation de la téléphonie illimitée doit se faire comme un "bon pére de famille"(pas d'utilisation pro), orange fait pareil.
Ils ont du prendre un forfait illimité résidentiel (qui coute beaucoup moins cher qu'un forfait pro). C'est sans doute là le prb
Le #187372
J'ai rien compris !
Completel et 9 Telecom mettaient à disposition de Afone des numéros particuliers (non surtaxés) qui permettaient à Afone de proposer comme service aux utilisateurs d'appeler pendant 5 minutes pour 1 centime. Et Afone negociait avec Completel et 9 Telecom des revenus sur les communications réalisées ??
Je vois pas comment c'est possible !
Si un numéro est surtaxé ou gratuit.. c'est la société 9 Telecom ou Completel qui supporte le surcout ou l'utilisateur qui appelle dans le cas d'un numéro surtaxé.. je vois pas comment ca couterait de l'argent à FT/Orange.
Quand j'appelle un numero vert.. ca coute rien à FT.. c'est la société qui demande ce numéro vert qui supporte le cout. Et inversement quand j'appelle un numero en 0825, c'est moi qui paye la plus grosse partie de la communication a 0.34 centime d'euros.
Bref, j'ai rien compris à leur "tricherie"
Le #187373


sylv1 :




T'as lu ca dans les CGV qu'il fallait se comporter comme un "bon père de famille" ?
J'ai vu nulle part des restrictions lié à un usage professionnel.
Le #187376
"exploité de manière abusive les forfaits illimités"

Rien que ça, c'est à mourir de rire.....


@tarantula "J'ai vu nulle part des restrictions lié à un usage professionnel."

Dans le cas de free, ce n'est pas "interdit" aux professionnels, c'est indiqué je sais plus trop où dans les CGU je crois, que par contre, ça ne doit être utilisé pour des centres d'appels, plateformes d'appels automatiques, ... et ce genre de chose.
Le #187377
Dans cette affaire Orange et FT ne font que faire respecter leurs droits
Mais les trolls anti Orange/FT considèrent peut-être que les lois ne sont pas faites pour ces opérateurs (privés)

Et puis quand on est Afone on ne passe pas autant de temps au téléphone
Le #187378
C'est toujours marqué dans les contrat que ce n'est pas pour une activité professionnelle.
Bref les forfait dit illimité ne le sont jamais en réalité.
Pour le téléphone, même les revendeurs préconisent de ne pas dépasser 2 heures par appel pour ne pas atterrir dans une liste noire.
Le #187382
Tient, dans la categorie orange et les utilisations en bon pere de famille...
Y'a environ 2 ans, orange lance un forfait completement illimite (fixe, portable, en france et dans un certain nombre de pays etrangers) pour 80 euros par mois.
Mon pere s'abonne, tout heureux de diviser la facture telephonique mensuelle par deux.
Ca marche tres bien pendant environ 6 mois, mais, du jour au lendemain, orange decide de transformer l'illimite vers les portables en 10h par mois vers les portables. Sans changer de prix.
Et en se contentant d'envoyer un lettre a la con, ou l'info etait noyee dans des tas d'autre trucs inutiles.

En fait, ce qui s'est passe, c'est que environ 2000 personnes en avaient profite pour faire des "taxiphones" avec, ce qui etait formellement interdit par le contrat. Orange a donc coupe l'abonnement de ces personnes. Jusque la, pas de probleme.
Mais ils ont aussi utilise le pretexte des 2000 fraudeurs(sur les 100000 personnes qui avaient souscrit) pour decider unilateralement de couper l'illimite vers les portable.

Merci orange. Pour changer...
Le #187387
@tarantula
[quote]


sylv1 :




T'as lu ca dans les CGV qu'il fallait se comporter comme un "bon père de famille" ?
J'ai vu nulle part des restrictions lié à un usage professionnel.
[/quote]
Apprend a lire :
http://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_01072006.pdf

"L’Usager s’engage à utiliser les Services à des fins non commerciales et en bon père de famille."
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Anonyme
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