Les numéros non surtaxés, appartenant à Completel et Neuf Cegetel, permettaient à ces derniers de percevoir une redevance de terminaison d'appel de la part de France Télécom et d'Orange variant en fonction du nombre d'appels et de leur durée. Le contrat signé avec Completel et Neuf Cegetel permettait à Afone d'engranger une partie de cette redevance. Entre juillet 2004 et mars 2006, cette astuce lui aurait ainsi permis de gagner près de 880 000 euros grâce à 1,7 million d'heures d'appel.
Voyant les appels de longue durée depuis leurs forfaits illimités augmenter de manière significative, France Télécom et Orange ont décidé d'assigner Afone en justice. Ils avaient été déboutés par le tribunal de commerce d'Angers, mais la Cour d'appel d'Angers leur a donné raison cette fois-ci.
Afone condamné en appel
Ce mardi, Afone a par conséquent été condamnée à leur verser 879 000 euros à titre de dommages et intérêts, soit 604 000 euros pour France Télécom et 275 000 euros pour Orange, pour exploitation déloyale et abusive de leurs forfaits illimités. N'entendant pas s'arrêter là, Afone a décidé de se pourvoir en cassation.
