Livres sur le Net et frais de port gratuits : légal ?

En mars 2003, le Syndicat de la Librairie Française (SLF) assignait en justice le site Web Alapage. Cause du litige, des opérations promotionnelles avec à la clé un bon d’achat et la possibilité de bénéficier pendant un mois de frais de port gratuits concernant la commande de livres. En janvier 2005, le Tribunal de Grande Instance de Créteil a statué en faveur du plaignant, condamnant Alapage à verser 30 000 euros de dédommagement. En mai 2007, c’est la Cour d’appel qui a confirmé cette condamnation. Alapage avait toutefois décidé de se pourvoir en cassation.


Cassé !
C’est en début de mois que la Cour de cassation a rendu son verdict. Elle a reconnu le caractère illicite de la pratique consistant à offrir des rabais sur les prix des livres sous la forme de bons d’achat. Sur ce point jugé d’importance, le SLF a fait part de sa satisfaction mais a fait grise mine concernant la gratuité des frais de port pour la vente de livres sur Internet. La Cour de cassation a en effet estimé qu’il ne s’agissait pas d’une pratique interdite par la loi. Cette gratuité des frais de port n’est donc pas une prime.

Pour le SLF, cela ne signifie pas pour autant que la gratuité des frais de ports sur Internet est devenue une pratique légale. Ce sera à la Cour d’appel de Versailles (encore une Cour) d’en décider.

Le SLF qui est engagé dans un combat juridique similaire avec Amazon, se défend de vouloir opposer la vente de livres sur Internet à celle en librairie, mais dit vouloir éviter la naissance d’un monopole : " Faut-il rappeler qu’offrir les frais de port sur Internet signifie vendre à perte ? Pourquoi certains acteurs puissants choisissent-ils de perdre durablement de l’argent sinon pour empêcher l’émergence d’une véritable concurrence ? "