Livres sur le Net et frais de port gratuits : légal ?

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Livres

Après 5 années de procédure, la justice a finalement donné raison à Alapage.com pour la non-facturation des frais de port concernant l'envoi de livres. Le Syndicat de la Librairie Française ne s’avoue pas encore vaincu.

LivresEn mars 2003, le Syndicat de la Librairie Française (SLF) assignait en justice le site Web Alapage. Cause du litige, des opérations promotionnelles avec à la clé un bon d’achat et la possibilité de bénéficier pendant un mois de frais de port gratuits concernant la commande de livres. En janvier 2005, le Tribunal de Grande Instance de Créteil a statué en faveur du plaignant, condamnant Alapage à verser 30 000 euros de dédommagement. En mai 2007, c’est la Cour d’appel qui a confirmé cette condamnation. Alapage avait toutefois décidé de se pourvoir en cassation.


Cassé !
C’est en début de mois que la Cour de cassation a rendu son verdict. Elle a reconnu le caractère illicite de la pratique consistant à offrir des rabais sur les prix des livres sous la forme de bons d’achat. Sur ce point jugé d’importance, le SLF a fait part de sa satisfaction mais a fait grise mine concernant la gratuité des frais de port pour la vente de livres sur Internet. La Cour de cassation a en effet estimé qu’il ne s’agissait pas d’une pratique interdite par la loi. Cette gratuité des frais de port n’est donc pas une prime.

Pour le SLF, cela ne signifie pas pour autant que la gratuité des frais de ports sur Internet est devenue une pratique légale. Ce sera à la Cour d’appel de Versailles (encore une Cour) d’en décider.

Le SLF qui est engagé dans un combat juridique similaire avec Amazon, se défend de vouloir opposer la vente de livres sur Internet à celle en librairie, mais dit vouloir éviter la naissance d’un monopole : " Faut-il rappeler qu’offrir les frais de port sur Internet signifie vendre à perte ? Pourquoi certains acteurs puissants choisissent-ils de perdre durablement de l’argent sinon pour empêcher l’émergence d’une véritable concurrence ? "
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Le #232911
"Pour le SLF, cela ne signifie pas pour autant que la gratuité des frais de ports sur Internet est devenue une pratique légale."

Et pourtant, pour la loi, tout ce qui n'est illégale est bien légal....

Faudrait demander à la SLF si les locaux et le personnel pour accueillir, conseiller, discuter,.... qui ne sont pas facturer en plus sont aussi des primes


"Faut-il rappeler qu’offrir les frais de port sur Internet signifie vendre à perte ?"

Bah non, ça signifie qu'ils font moins de marge vu que le prix est fixe. Après, si ceux préfèrent utiliser cette marge pour du personnel et des locaux en plein centre ville plutot qu'en service genre livraison, on va pas leur dire que c'est de la vente à perte....

Parler de concurrence de la part des libraires, dans un marché à prix fixé, avec souvent un service minimum et déplorable, faut oser.....
Le #232941
Voir l'article d'Eolas sur le sujet.
http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/15/954-le-prix-du-livre-n-inclut-pas-le-prix-du-timbre-poste

Grosso modo si le prix du livre ne peut faire l'objet d'une réduction supérieure au 5% fixés par la loi, une fois qu'il a été payé le mode d'acheminement lui peut faire l'objet d'une remise. Les frais de port peuvent bien être gratuits.
Le #232951
@Peg:
ce qui est "logique" quand même:

C'est le prix de vente qui est fixé, pas le prix des charges et des couts liés à la vente (livraisons, personnel, locaux,....)

C'est illégale de réduire "artificiellement" le prix (en donnant des ristournes, bon d'achat, remboursements,...) mais les charges, c'est déja dans le prix, le vendeur le paye avec la marge. Après libre à lui d'en faire cadeau ou pas, de choisir tel moyen plutôt que tel autre (plus performant, mais plus cher, moins de marge,....)
Le #232971
Il faudrait que toutes ces cours de justice prennent en compte l'intéret des consommateurs, une bonne fois pour toutes !
Libre aux commerçants d'offrir les frais de port.


Le #233021
@Pompin93 :

La raison pour laquelle il est interdit de vendre à perte en France n'est QUE fiscale : vendre à perte, c'est moins de TVA, moins d'IS, etc.

La loi protège aussi bien l'Etat que ses citoyens, et nous avons d'ailleurs là un bel exemple de cas où l'intérêt de l'Etat ne recouvre pas celui des citoyens.

Et des exemples comme ça, nous en connaissons 100 000 mais nous refusons souvent de les voir.
Le #233041
Ridicule ce raisonnement sur la vente à perte de la part de SLF...
Ils n'ont qu'a dire que la marge c'est les frais de port tant qu'a faire.
Le #233071
@Spyhard: l'interdiction de la vente à perte protège aussi les consommateurs de la constitution de monopoles.
Prenons l'exemple d'un supermarché d'une ville moyenne ou d'une petite ville: j'ai les reins solides, un commerce diversifié (sur lequel je peux récupérer la perte de certaines ventes sur d'autres) ->je peux tuer n'importe quel commerce spécialisé. Par exemple si je décide de vendre à perte la viande pendant 1 an ou 2 ->je flingue toutes les boucheries de la ville (je m'en fous, je compense discrètement sur le poisson ou l'électronique, car les clients s'ils viennent pour la viande achèteront le reste de leurs courses chez moi). Une fois que la boucherie est tuée dans mon secteur, je refais des prix très profitables et je m'attaque à un autre type de commerce.

Bref la vente à perte est un outil ultime pour les commerces diversifiés avec position financière plus imposante de tuer les spécialisés plus petits. Pas étonnant que celui qui réclame le plus la vente à perte en France soit Leclerc (sous couvert d'aider au pouvoir d'achat des ménages )
Le #233191
Il me semble que amazon était aussi menacé.
Le #233261
Redhat 6: et condamne dans les meme circonstances, il me semble(ou alors c'est en cours).

Perso, quand je vois combien ca me coute d'acheter un livre, dans une librairie qui n'a pas la moitie des trucs que je veux, et que je vois qu'amazon a la grosse majorite des references livrables en quelques jours, j'hesites pas.
Le #233341
@edzilla:

Le pire niveau libraire, c'est qu'à part les best seller du moment y'a rien, et les gars ne commandent pas juste un exemplaire pour toi, ils vont attendre d'avoir plusieurs chose à faire livrer, chose qui peut prendre un certains temps vu la taille de la librairie (genre 1 mois après, toujours pas de nouvelles sur la commande uniquement....alors la livraison )

J'ai abandonner complétement les librairies en grande partie à cause des gars qui te rappellent 1 mois / 1 mois et demis (quand ils rappellent et que c'est pas toi qui est obligé de les harceler plusieurs fois par semaine) après pour te dire qu'il a reçu un exemplaire du bouquin que tu voulais qui sont à la limite de t'insulter car tu lui dis que c'est trop, que l'a eu ailleurs, qu'il faut pas pousser et lui fait son malheureux: mais vous vous rendez pas compte, je l'ai commander pour vous, qu'est ce que je vais en faire maintenant, ...
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Anonyme
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