Christine Albanel contre l'idée d'une licence globale

La semaine dernière, Jacques Attali remettait au Président français, le rapport de la commission sur la libéralisation de la croissance qu'il a présidée. Parmi les 316 propositions, la 57ème porte sur la juste rémunération des acteurs de l'économie numérique et remet sur le devant de la scène la licence globale, à savoir le versement par les FAI d'une contribution aux ayants droit potentiellement répercutée sur les usagers et assise sur le volume global d'échanges de fichiers musicaux (ou vidéos).


Licence globale, Albanel dit non
Dans le cadre du MIDEM* 2008 qui se déroule actuellement à Cannes, la ministre de la Culture a rejeté cette idée, " Cette proposition n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec mon ministère ni avec les professionnels. Elle nous égare une fois de plus sur une fausse piste. (...) La simplicité de la proposition a pu séduire dans un contexte où l'offre légale était déficiente, mais elle apparaît désormais en décalage total avec le dynamisme dont font preuve les acteurs économiques ", a-t-elle déclaré (propos rapportés par le quotidien La Tribune) mettant en avant les modèles proposés par les FAI (offre de téléchargement musical liée à l'abonnement), la plate-forme d'écoute Deezer.

Si Nicolas Sarkozy s'est dit en accord avec l'essentiel des propositions Attali, Albanel va tout faire pour le dissuader de retenir celle concernant la licence globale. Dans le même temps, elle a confirmé que le projet de loi antipiratage, fruit du travail de la commission Olivennes, sera déposé au Sénat au tout début du printemps. L'une des mesures du rapport Olivennes est pour rappel l'instauration d'un autorité administrative indépendante chargée de prévenir et sanctionner le piratage (suspension voire résiliation de l'abonnement Internet pour les pirates).

* Marché international du disque et de l'édition musicale.