Alcatel et brevets: Microsoft coupable mais amende suspendue
Une cour d'appel américaine a annulé le dommages-intérêts que devait débourser Microsoft à Alcatel-Lucent pour violation de brevets. Microsoft reste coupable mais n'aura pas à payer la somme de 358 millions de dollars qui doit être réévaluée.
Microsoft s'en tire a priori plutôt bien. Au mois d'avril 2008, dans le cadre d'une énième affaire de brevets technologiques aux États-Unis, la firme de Redmond avait été reconnue coupable de la violation de deux brevets appartenant à la société franco-américaine Alcatel-Lucent.
Ces brevets sont relatifs à une technologie de reconnaissance d'écriture manuscrite dans le système d'exploitation Microsoft pour Tablet PC, et la manière de sélectionner les dates d'un calendrier depuis un menu avec certaines applications, dont Outlook et l'OS Windows Mobile. Microsoft avait ainsi été condamné à des dommages-intérêts d'un montant avoisinant les 358 millions de dollars à verser à Alcatel-Lucent pour le deuxième brevet précité.
Reuters rapporte qu'en appel, une cour est revenue sur cette décision. Si la violation de propriété intellectuelle par Microsoft a été confirmée, en revanche les dommages-intérêts ont été suspendus. Le montant de l'indemnité qui devra revenir à Alcatel-Lucent fera ainsi l'objet d'un nouveau procès. Microsoft avait estimé qu'une somme plus juste aurait été de l'ordre de 6,5 millions de dollars.
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Pour avoir violé deux brevets technologiques appartenant à Alcatel-Lucent, Microsoft vient d'être condamné à verser à l'équipementier télécoms 367,4 millions de dollars. -
La justice états-unienne a statué hier sur l'affaire opposant Alcatel-Lucent à Microsoft et le second n'aura pas à payer une amende de 1,5 milliard de dollars qui devait revenir au premier suite à un premier jugement.
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