Alcatel et brevets: Microsoft coupable mais amende suspendue

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Alcatel Lucent

Une cour d'appel américaine a annulé le dommages-intérêts que devait débourser Microsoft à Alcatel-Lucent pour violation de brevets. Microsoft reste coupable mais n'aura pas à payer la somme de 358 millions de dollars qui doit être réévaluée.

Alcatel LucentMicrosoft s'en tire a priori plutôt bien. Au mois d'avril 2008, dans le cadre d'une énième affaire de brevets technologiques aux États-Unis, la firme de Redmond avait été reconnue coupable de la violation de deux brevets appartenant à la société franco-américaine Alcatel-Lucent.

Ces brevets sont relatifs à une technologie de reconnaissance d'écriture manuscrite dans le système d'exploitation Microsoft pour Tablet PC, et la manière de sélectionner les dates d'un calendrier depuis un menu avec certaines applications, dont Outlook et l'OS Windows Mobile. Microsoft avait ainsi été condamné à des dommages-intérêts d'un montant avoisinant les 358 millions de dollars à verser à Alcatel-Lucent pour le deuxième brevet précité.

microsoft_logoReuters rapporte qu'en appel, une cour est revenue sur cette décision. Si la violation de propriété intellectuelle par Microsoft a été confirmée, en revanche les dommages-intérêts ont été suspendus. Le montant de l'indemnité qui devra revenir à Alcatel-Lucent fera ainsi l'objet d'un nouveau procès. Microsoft avait estimé qu'une somme plus juste aurait été de l'ordre de 6,5 millions de dollars.

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Le #519241
"Microsoft avait estimé qu'une somme plus juste aurait été de l'ordre de 6,5 millions de dollars"

ils auraient du proposer 1 $ symbolique.
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Anonyme
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