Alcatel condamné à verser 100 000 euros d'amende

Le par  |  1 commentaire(s) Source : AFP
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Alcatel vient d'être condamné à une très forte amende par le Tribunal Correctionnel de Grasse pour avoir utilisé le brevet d'un inventeur français sans son accord.

Le nom de Herbert Waldmann ne vous dit probablement rien. Âgé de 68 ans aujourd'hui, cet habitant de Vallauris, une ville du département des Alpes-Maritimes ( 06 ), est l'inventeur de la cuillère-paille que vous utilisez avec les granitas et de la ceinture de sécurité pour femme enceinte. Mais il est aussi l'inventeur du téléphone portable avec miroir incorporé qu'il a fait breveter en mai 2001 auprès de l'INPI ( Institut National de la Propriété Intellectuelle ).

L'histoire entre Herbert Waldmann et Alcatel a commencé en février 2002, lorsque l'homme a proposé cette invention à la société spécialisée dans les télécommunications. Quelques semaines plus tard, Herbert Waldmann a reçu la réponse d'Alcatel qui disait ne pas être intéressé par son invention : " Nous avons reçu votre proposition et nous vous en remercions. Nous avons étudié votre offre avec beaucoup d'attention. Cependant, nous ne sommes pas intéressés par votre offre. "

Alcatel Lucent logo (small)Seul hic, il y 4 ans, Alcatel a lancé la commercialisation d'un téléphone mobile à clapet ( ou clamshell )... avec miroir incorporé justement. Herbert Waldmann a alors décidé de porter plainte pour violation de la propriété intellectuelle. Il réclamait 150 000 euros à titre de dommages-intérêts.

Ce mardi, le Tribunal Correctionnel de Grasse a rendu son verdict. Malgré l'argument d'Alcatel selon lequel il ne s'agit pas d'une invention, mais de la combinaison de 2 " objets banals ", le juge a estimé que la société s'était rendue coupable de contrefaçon. Alcatel a ainsi été condamné à verser 100 000 euros de dommages-intérêts.
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Le #320931
Personnellement je trouve cela piteux.
Effectivement il s'agit de la combinaison de 2 objets communs.
Toutefois, dans une lutte de David contre Goliath, je privilégie toujours David, forcément et étant donné qu'il y a déjà eu des échanges entre les 2 parties au début du siècle sur le sujet on peut effectivement y voir un abus de la part d'Alcatel. Donc, ++ pour le juge.

Enfin, d'un autre côté, je suis horrifié par le décalage qui existe entre le montant pour préjudice causé dans le monde de la propriété industrielle et le montant pour préjudice moral.
Ce n'est pas tant le niveau élevé des premiers que je trouve honteux, 100 000 euros ce n'est pas grand chose au regard du fric que s'est fait Alcatel avec la contrefaçon mais la faiblesse des autres.
Lorsqu'une famille perd un enfant (suite à assassinat par exemple) ce qui est, sans aucun doute, ce qu'il y a de plus ignoble, la justice française estime le préjudice moral (si l'on peut encore parler ainsi) à quelques dizaines de milliers d'euros (30 000 en moyenne).
Le préjudice moral est donc, de facto, considéré comme bien inférieur au préjudice de propriété intellectuelle.
On le voit d'ailleurs dans un autre contexte : la montée en puissance, dans le droit civil, des amendes et peines pour violation de propriété intellectuelle par rapport aux peines pour homicide (involontaire par exemple).
Nous ne sommes pas loin de la limite où écraser quelqu'un avec une voiture revient moins "cher" que contrefaire une marque ou piétiner les droit d'un ayant-droit !
Belle mentalité ...
db

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Anonyme
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