Allemagne : selon les lands, le piratage privé sera toléré

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piratage logiciel

Certains procureurs allemands en ont assez de lancer des milliers d'enquêtes. Ceux du land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie viennent de décider de ne plus poursuivre que le piratage dont la valeur des fichiers partagés dépasse 3000 €.

piratage logicielIl y a des poursuites massives que l'on ne peut entreprendre. C'est en substance ce qu'ont décidé les procureurs du land allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Il faut dire que dans cette région, forte de 18 millions d'habitants, le nombre de plaintes pour téléchargements illégaux se compterait en centaines de milliers selon Ecrans.fr. Or, à chaque plainte, une enquête doit être ouverte pour connaître le détenteur de l'adresse IP incriminée, vérifier et accuser.

Beaucoup trop de travail pour ces procureurs allemands, qui ont décidé de ne plus poursuivre les pirates que s'ils en font un usage dit " commercial ". La limite entre le personnel et le commercial a été fixée via un seuil théorique de 3000 €. Comptant qu'un fichier musical partagé en vaut 1 et un film 15, un allemand du land pourrait théoriquement partager quelques centaines à milliers de fichiers illégaux sans être inquiété. Évidemment, l'échelle n'est qu'indicative et le partage d'un film récent est considéré comme étant plus grave.

En réalité, rien ne dit qu'absolument tous les procureurs de la région suivront ces règles. L'industrie du disque allemande a cependant qualifié cette décision de catastrophique. Il faut dire que d'autres lands auraient mis en place des garde-fous similaires : Berlin, Bavière, Saxe...

Si l'analogie est tentante par rapport à la France, elle ne serait pas entièrement juste : les avertissements et suspensions d'abonnements ne devraient pas spécialement poser problème. En effet, en cas d'adoption de la loi HADOPI en l'état, ce sera la Haute Autorité, dotée d'un budget important, qui se chargera des internautes pirates, sans passer de prime abord par la case tribunal. Ensuite, si les ayant-droits décident de poursuites judiciaires massives pour contrefaçon, le travail d'investigation aura semble-t-il été facilité par la Haute Autorité.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #303661
c'est une bonne chose
il faudrait tout de meme rajouter quelques euros de plus à l'abonnement internet pour combler les pertes.
qu'est ce que j'aimerais avoir la licence globale en france =/
Le #303681
Quand on reflechis bien, c'est de toute manière une issue inevitable.
Reste juste à trouver une manière de financer les droits d'auteurs...
Par exemple, créer un site "agréé par l'etat" qui propose le download de fichiers multimedia moyennant une redevance suite à une inscription par exemple et ajouter de la pub afin de combler les pertes
ça pourrait marcher.
______________________
http://parisiendu95360.free.fr
Le #303701
Imaginez on vous vol dans la rue votre téléphone, Ipod, lunettes, vetement .. etc et vous reconnaissez le voleur

vous allez portez plainte et la on vous dit : ha non dsl, on vous a voler pour moins de 3000€ d'objet, donc on ne fera rien

...
donc concernant le piratage, bon ok cela peut se justifier par le coût de l'enquete pendant une periode assez flou niveau juris-prudence ... mais il faut faire attention quand meme
Le #303711
ograweb : faut pas confondre matériel et immatériel.

Un téléphone a un coup de fabrication, mais un fichier mp3, lui, peut être fait facilement avec audacity par exemple, et sans cout de fabrication .

C'est quand même drôle de faire poursuivre des personnes pour du vent !
Le #303721
en plus c'est différent
un film par exemple euh wanted:choisi ton destin(xD) c'est pas le genre de film que tu vas voir au ciné. Mais c'est le genre de film que tu regardes à la télévision ou que tu télécharges. Et si tu télécharges ce n'est pas forcement une perte car jamais tu n'irais le voir au ciné ou l'acheterais en DVD. En plus vu le prix des films et DVD tu ne peux pas te permettre d'en acheter beaucoup et qu'en t'en achete c'est un bon truc.
j'avais les Divx du seigneur des anneaux et pourtant j'ai acheté le dvd, j'ai même acheté la version collector après

enfin pour les films, le mieux serait vraiment le streaming, avec des pubs,meme deux coupures pubs durant le film on s'en fou si c'est gratuit. Pour la musique, tu as des sites comme deezer, ou Jiwa.

Le cinéma et la musique n'a pas su s'adapter correctement. Les jeux vidéos par contre, hormis leur prix exorbitant, nécessite l'achat du jeu pour jouer en ligne, ce qui est tout de meme un gros plus. Et tu ne peux pas le faire avec un jeu piraté

ah oui et ca ma fait rire à la télé. "des albums encore moins cher" ... 9€90
des cds qui ont un ans au moins et qui étaient déja à ce prix la sur les plateformes de téléchargement ...
Le #303771
il y a quelque chose qui me chiffonne dans cet article, alors je ne sais pas si c'est une hidstoire de tournure de phrase ou bien si il y a une réelle confusion, mais quand on dit à usage commercial, ça veut dire qu'on vend quelquechose, pas que la somme de ce qu'on partage dépasse une certaine somme... Si je partage 5000 fichiers qui achetés sur la plateforme en ligne idoine vaudraient disons 1 euro pièce, ça ferait pour 5000 euros, mais si je ne revends pas ces même fichiers, je ne vois pas où l'usage commercial intervient...
Le #303821
Si j'ai bien compris ce sont les allemands qui ont décidé arbitrairement que l'usage devenait commercial à partir du moment où la personne partageait (et non pas vendait) des fichiers pour une valeur estimée à plus de 3000€.

Ca n'a donc en effet pas grand chose de commercial au sens premier du terme.

Pour en revenir à l'article, malgré les points de vue négatifs de l'UE, ça pourrait bien finir en riposte graduée européenne, sans tribunaux, tout ça. Sauf qu'au lieu de couper Internet, ils pourraient directement mettre des amendes, à quelques centaines d'€ le titre téléchargé / partagé...

Le piratage nuit à la création, il faut bien que mademoiselle Sanders - et surtout ses employeurs - vive(nt) grassement...
Le #303881
@Sigmaris:
la licence globale n'est pas la solution: vu toutes les merdes dont nous abreuvent les maisons de disque, ce sont toujours les mêmes qui en bénéficieraient, donc impossible de changer la donne et rémunérer ceux qui cherchent à se faire connaître.

@ograweb:
Tu confonds tout. Le "piratage" de musique, c'est de la contrefaçon, et pas du vol. La différence c'est que le contrefacteur ne prive personne de ce qu'il a déjà. Par contre je suis d'accord pour dire que fixer un seuil minimum de contrefaçon n'est pas une solution non plus, vu que les gens vont continuer d'enfreindre la loi en pensant que c'est justifié, vu qu'ils ne seront pas inquiétés par les tribunaux.
Le #304322
pour contrefaçon il fallait avant qu'il y ait caractère commercial.
Le #304402
On dit "länder", pour un "land" allemand au pluriel.
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Anonyme
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