Clauses abusives : Amazon condamné par la justice française

La première chambre sociale du TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris a très récemment rendu son verdict dans une affaire opposant l'association de consommateurs UFC-Que Choisir à la filiale européenne du site de vente en ligne Amazon.

La première reprochait au deuxième la présence de plus de 30 clauses abusives dans ses contrats de vente proposés en 2006. On peut citer notamment celle qui " permet au professionnel de partager les données avec d'autres sociétés ", celle qui " autorise toutes les offres commerciales d'entreprises affiliées " ou encore celle qui " autorise le professionnel à résilier de manière discrétionnaire l'inscription au forum ".

Retenant 18 clauses abusives ou illicites, le juge a condamné le marchand en ligne à verser 34 000 euros à l'association de défense du consommateur. 30 000 euros à titre de dommages-intérêts et 4 000 euros pour le remboursement des frais de justice. Amazon dispose d'un mois pour retirer les clauses incriminées.