Amendement 138 : résister au diktat français pour Guy Bono

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Guy_Bono

Les ministres des télécommunications des 27 Etats membres de l'UE vont se réunir à Bruxelles jeudi pour adouber le Paquet Telecom. Guy Bono et Daniel Cohn Bendit militent pour le maintien de l'amendement 138 faisant figure d'entrave à la réponse graduée prévue par le projet de loi français Création et Internet.

Guy_BonoLes ministres européens en charge des communications électroniques doivent se réunir le 27 novembre à Bruxelles dans le cadre du Conseil de l'Union européenne avec pour objet de discussion, l'harmonisation du secteur des télécommunications telle que prônée par le Paquet Telecom. Il est un amendement numéroté 138 à ce Paquet Telecom qui a fait grand bruit dans nos colonnes, eu égard à ses possibles conséquences sur le projet de loi français de lutte contre le téléchargement illégal : la loi Création et Internet récemment adoptée par le Sénat qui sera présentée à l'Assemblée nationale en début d'année 2009.

Selon cet amendement : " aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ". Voté par une large majorité des eurodéputés, l'amendement a été accepté par la Commission européenne. Une véritable épine dans le pied du projet français avec la riposte graduée placée sous l'égide d'une autorité administrative et non judiciaire, et son ultime " réponse pédagogique ", la suppression de l'abonnement Internet pour le téléchargeur de contenu illicite récidiviste que les messages d'avertissement n'auront pas suffi à intimider.

Le président Nicolas Sarkozy a déjà tenté d'user, en vain, de son influence pour faire obstacle à cet amendement demandant son retrait par le Commission européenne. La prochaine bataille se déroulera donc lors du Conseil de l'Union européenne, et les dépositaires de l'amendement 138, les eurodéputés Guy Bono et Daniel Cohn Bendit, militent plus que jamais pour son maintien.


Accentuation de la pression
Dans un courrier adressé aux ministres européens des télécommunications, ils appellent à la " résistance au diktat de la Présidence française ", une présidence de l'Union européenne qui s'exerce jusqu'en janvier 2009.

" La Présidence française de l'Union européenne est censée représenter et promouvoir les intérêts communs de l'ensemble des citoyens européens. Au lieu de cela, en demandant au Conseil de ne pas retenir un amendement voté par 88 % des députés, d'un coup de baguette magique, Sarkozy va une nouvelle fois à l'encontre de la démocratie.

[...] La Présidence française oublie un peu rapidement que le Parlement européen est profondément attaché au respect des libertés fondamentales (ndlr : le droit à l'accès à Internet) et qu'il ne se laissera pas faire.

[...] Le retrait pur et simple par le Conseil de cet amendement donnerait une image déplorable de la démocratie européenne en général et du Conseil en particulier ".

Dans tous les cas, les deux eurodéputés préviennent qu'ils redéposeront l'amendement 138 en deuxième lecture.
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Vos commentaires

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Le #364761
Et au lieu de parler de ça a la téloche, on fait du show sego-aubry a longueur d'haleine. Que fait le prétendu PS qui se bat pour les libertés individuelles ? elle est ou la gauche ? pitoyable 2 eme parti de france, bientot qui fera comme le parti communiste français, faire du surplace. ces gens-là veulent qu'on vote pour eux pour leur donner plus de sous, plus de mandats et rester au chaud avec des avantages princiers.

Le #364791
Ok il y a du piratage, ils pondent des lois pour endiguer ce problème mais certaines vont trop loin. Le plus drôle c'est que l'Europe pour une fois mettais des garde fou qu'on s'empresse de supprimer.
Après le contrôle des télévisions publiques (le patron des chaines sera décidé par le gouvernement) serais ce le début d'un contrôle d'internet ?
Le #364831
L'accès à Internet n'est pas une liberté fondamentale. Par liberté fondamentale nous parlons bien des libertés nécessaires à la survie de l'homme, comme l'accès à la santé, la liberté d'expression, etc. C'est on peut dire que le droit d'accès à Internet c'est le droit de s'exprimer, nous sommes d'accord, mais Internet est juste un outil. Il ne fait pas l'objet d'une liberté fondamentale à part entière surtout lorsqu'on sait que cet Internet encourage la politique du tout gratuit et surtout du vol d'œuvres, car télécharger illégalement ne reste n'y plus, n'y moins un vol.
Le #364861
@Julien2.0 :

Tu confond droits vitaux et fondamentaux

Accessoirement, c'est le droit à une justice "juste" qui est défendu (ça ne vise pas à interdire la privation d'internet comme éventuelle sanction, mais qu'il y est un procès juste, avec un juge, pas une administration judiciaire, et que la sanction soit juste et en proportion de l'acte. Couper internet dans notre société à une personne car elle a copié une musique, c'est clairement disproportionné. Ainsi que le principe d'individualité des peines et de la "preuve" de la culpabilité des gens)

Bref juridiquement, c'est complètement bencal, et c'est surtout ça le grand principe fondamental qui est complètement bafoué.


Et non, du téléchargement illégal n'est pas du vol, mais de la contrefaçon (ça reste illégal, mais c'est bien un acte tout à fait différent, notamment car on ne dépossède personne de sa propriété)

Le #364891
+1 Chitzitoune.

Quand les ayants-droit auront compris que un mp3 téléchargé != un CD qui aurait été acheté...
(Et donc, qu'il s'agit de contrefaçon et non de vol! )

Enfin, encore une fois, notre cher gouvernement, tellement habitué à ses 350 députés qui votent toujours "oui" à l'Assemblée Nationale, nous montre sa conception de la démocratie...

@Julien2.0

Le problème, c'est qu'internet ne sers pas qu'à télécharger , hein, et que la ménagère de moins de 50 ans à qui on va couper le net, le téléphone, la télé (alors qu'elle paye sa redevance), sous prétexte qu'un petit malin lui a cracké sa connexion wifi (un simple google aircrack-ng devrait te montrer combien c'est facile de nos jours...), alors qu'elle n'y est pour rien, et que son seul recours pour prouver sa bonne foi est de contester devant le tribunal sa "peine" imposée par une autorité administrative et/ou privée ( !!! ) et non judiciaire, tu trouves ça "normal" ?
(c'est quand même dingue ça. Quand un policier te retire ton permis, par exemple, c'est en premier lieu parcequ'il est assermenté! Les fonctionnaires de la commission Hadopi seront ils assermentés ? )
Le #364921
@Julien2.0

L'accès à la culture et à la communication par internet est un droit fondamental comme boire ou manger
Tu a cité toi même le "la liberté d'expression" et sur internet tu peux le faire sauf si on te le coupe, bref c'est une espèce de censure
L'esprit est aussi important que le corps
C'est bien la France qui défendait à l'OMC que la culture n'est pas un produit comme un autre "la spécificité Française"
Il se trouve que internet est à la fois un outil de travail et de loisirs créatifs
La messe est dite, couper l'accès à internet est une atteinte aux droits de l'homme à se cultiver pour un coût modeste

Et de toute façon se faire couper internet (tout en continuant à payer l'abonnement) par une simple autorité administrative c'est écorné le droit fondamental Français à la présomption d'innocence et la possibilité de se défendre devant des juges
Cela bien sûr "avant" d'être coupé car sinon la sanction sera effectuée avant que la justice se soit prononcée

@lidstah

Cela ne suffirait pas que les fonctionnaires de l'Hadopi soit assermentés car même dans ce cas ils ne peuvent condamner sans apporter la preuve de la faute et une adresse IP ne suffit pas
Cela serait de l'abus de pouvoir

Le #365051
@Julien>Non télécharger de la musique ce n'est pas un vol, le morceau de musique appartient toujours à son auteur. Si ensuite je prétendais que c'était de moi, on pourrait commencer à parler de vol.
Là c'est de la contrefaçon, caractérisée par un manque à gagner potentiel (toujours pas prouvé), et un gain potentiel (pas de preuves formelles dessus non plus, juste quelques études)

Que l'on coupe l'accès internet au contrefacteur ne me gêne nullement, ce qui me choque c'est que ça puisse être fait sans jugement, au mépris total de la présomption d'innocence.

Et ne parles pas du logiciel à installer sur sa machine pour vérifier ce que l'on fait; outre le fait qu'il est évidemment contournable, je doute qu'il en existe une version pour BeOS, Haiku, ou même une nitendo DS, PSP ou Wii (qui ont des navigateur WEB). Sans compter les ressources (taille(Mo)/consommation CPU(Watt)/Bande passante ) que va consommer un bousin pareil...


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