L'amendement 138 a pris du plomb dans l'aile

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Avec l'amendement 138 nouvelle formule du Paquet Télécom, la coupure de l'accès à Internet n'est plus tributaire d'une décision de justice.

laquadrature-net_logoPour l'association La Quadrature du Net, l'amendement 138 est tout simplement mort. Cet amendement du Paquet Télécom avait fait beaucoup parler de lui en France suite à son adoption massive par les eurodéputés. Il était alors vu comme un rempart contre la riposte graduée telle qu'imaginée dans la loi Hadopi avant sa censure au mois de juin dernier par le Conseil constitutionnel.

Les Sages ont en quelque sorte adoubé cet amendement en considérant que seule une autorité judiciaire pouvait prononcer une sanction aussi grave que la coupure de l'accès à Internet qui porte atteinte à une liberté fondamentale. Pourtant, au jeu politique et de la pression exercée par les États membres, le Parlement européen a capitulé, et l'amendement 138 n'est plus véritablement celui déposé par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit.

Selon l'analyse de La Quadratute du Net, " en lieu et place de l'assurance qu'aucune restriction à l'accès à Internet ne pouvait être imposée sans décision judiciaire préalable, l'amendement 138 va être remplacé par une disposition neutralisée, qui n'apporte aucune nouvelle protection importante pour les citoyens ".

Le texte de compromis sur l'amendement 138 doit encore être validé dans la journée.

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Vos commentaires

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Le #536231
y a que des pourris au parlement européen...m'sieur Bono revenez comme député européen !!
Le #536251
Fascisme, tu arrives à grand pas...

Le #536261
Maintenant la preuve est faites que c'est l'argent des multinationales qui gouverne le monde
Extrait de l'amendement 138 :
"Dans la version validée mardi, il laisse maintenant les Etats membres libres de leur politique en la matière, dès lors qu'est accordée la place nécessaire à une procédure équitable et contradictoire."

Procédure équitable et équilibrée ? on ne peut pas dire que l'Hadopi 2 respecte l'équité et le droit à la contradiction puisque la preuve apportée par l'IP n'en est pas une absolue et qu'il n'y a pas le droit à une défense "avant" la coupure

L'amendement 138 n'empêche pas un pays de considérer l'accès à internet comme un droit fondamental et l'obligation d'un jugement pour couper
Le Conseil Constitutionnel peut donc garder sa position et même retoquer la coupure par décision d'un juge sans débat contradictoire
Il faut donc se battre pays par pays
Le #536281
tient d'ailleurs en parlant des croulants du conseil constitutionnel , c'est pas aujourd'hui qu'ils doivent rendre le verdict pour hadopi2 ?:?
Le #536321
et bhen , vivement cet aprem !!
On va bien morfler chers internautes ... on va bien morfler
Le #536401
bah ça vous étonne ?
quand on vit dans un monde qui donne le nobel de la paix a un mec qu'envoie des troupes en Afganisthan,
des "notables " de notre gouvernement qui défendent des pédos, et donne du fric au riches pace que vous comprenez c'est la crise.........
pays ou en plus suffit d'avoir été otage ou chanteur pour avoir la légion d'honneur(horreur..)
nos dirigeant devraient siéger à Vichy plutôt qu'à l'élysée

I am blasé...




Le #536831
@mapool : le pays idéal n'existe pas et n'existera probablement jamais, la France n'est pas idéale, mais je préfère cent fois habiter ici plutôt que dans bon nombre d'autres pays dans le monde.

Toutes ces gesticulations autour du téléchargement ne servent à rien, je serai prêt à parier qu'une bonne part des piratages se fait directement de disque dur à disque sans passer par internet, et là hadopi ou pas cela ne changera rien.
Le #536941

Remic



mais je me fout du piratage chacun comme je l'ai déjà dis, prends ses responsabilitées.
Ce qu'il faut voir ,c'est que ça, c'est le prétexte,comme la pédophilie.
Le reste cela a déjà été dis maintes fois c'est toutes les libertés un peu(beaucoup) plus bafouées,le flicage ect.je ne vais pas redire ce qui a déjà été dis,mais je pense que tu as suivi sur gnt ou ailleurs.
je n'ai pas l'intention d'aller vivre ailleurs,on est dans la M. donc ça serait juste histoire de changer de M. ?

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Anonyme
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