Pas de permis de construire, pas d'antenne pour Orange

Le par  |  3 commentaire(s) Source : AFP
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Orange a vu l'installation de l'une de ses antennes-relais annulée par un tribunal administratif, à cause d'un permis de construire faisant défaut.

logo OrangeD'après une information obtenue par l'agence de presse AFP, le tribunal administratif de Dijon, dans le département de la Côte-d'Or ( 21 ), a très récemment annulé l'installation d'une antenne-relais par l'opérateur Orange à Magny-Cours, dans le département de la Nièvre ( 58 ).

Le tribunal a en effet considéré que la surface de 14,44 m² pour placer l'antenne-relais et la surface de 19,2 m² pour accueillir les installations techniques étaient deux éléments indissociables. Ne détenant pas le permis de construire requis pour toute construction dépassant les 20 m², l'opérateur se retrouve par conséquent hors-la-loi.

AntenneRelaisPour Me Dominique Bonnet, l'avocat d'un des plaignants, Orange aurait considéré les deux installations comme indépendantes afin d'éviter la procédure longue et compliquée pour obtenir un permis de construire, et ainsi opté pour une simple déclaration de travaux. De son côté, Me Vincent Corneloup, l'avocat d'un autre plaignant, estime que cette décision risque " de compliquer la vie d'Orange pour les installations à venir ". Quant à l'opérateur, il ne s'est pas prononcé et a jusqu'au 7 décembre pour se pourvoir en cassation devant le Conseil d'État.

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Vos commentaires

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Le #703971
Ca signifie donc que tous les sites d'opérateur qui ont suivi la même démarche (pas de permis de construire alors que la surface totale dépasse les 20m2) sont susceptibles de recours devant le conseil d'état ?
Intéressant car la majorité des sites comportant des BTS doit être dans ce cas.
Reste à éplucher les avis de dépôt de permis de construire de ces dernières années.
Qui s'y colle ?
db
Le #703981
Ben t'as raison, couillon va !
Et dans 6 mois tout le monde porte plainte, et plus de reseau mobile, ou alors avec des zone d'ombre enorme !
Regarde donc plus loin que le bout de ton nez !
Le #703991
Ah ben c'est vrai qu'il faut être couillon pour demander à ce que la réglementation soit respectée...
Manquerait plus qu'on dise que c'est parce que c'est utile qu'on n'a pas besoin de respecter la loi...
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Anonyme
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