AntenneRelais Pour limiter les effets de la suppression de la taxe professionnelle, le Ministère de l'Economie étudierait la possibilité de créer une taxe sur les antennes-relais. Le journal Le Figaro relate notamment qu'il serait envisagé une taxe de 1000 euros par an et par antenne de téléphonie mobile.

Avec 50 000 antennes installées sur le sol français, cela reviendrait à une recette de 50 millions d'euros par an, soit l'équivalent de ce que rapportaient les antennes en taxe professionnelle. Mais ce dispositif ne concernerait que les antennes mobiles et non les antennes de diffusion de la télévision et de la radio. Le groupe TDF ne serait ainsi pas concerné par la mesure.


Concertation en cours
Une concertation est en cours entre Bercy et les trois opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR et Bouygues Telecom, avec une position qui devrait être clarifiée d'ici le Conseil des ministres du 30 septembre.

Après la taxe sur leur chiffre d'affaires pour compenser l'arrêt de la diffusion de publicité en soirée sur France Télévisions, les opérateurs mobiles pourraient donc être soumis de nouveau à une taxe mais il ne sont pas les seuls concernés, le gouvernement préparant une série de taxes dans divers domaines, toujours avec pour objectif de compenser la suppression de la taxe professionnelle.

Toujours selon le Figaro, les opérateurs de réseaux étaient les principaux contributeurs de la taxe professionnelle et la taxe envisagée contribuerait à limiter l' "effet d'aubaine" créé sans pour autant freiner leur capacité d'investissement.

Source : Le Figaro