Copie privée et iPad : Apple doit verser 5 millions d'euros à Copie France

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Malgré la contestation en cours par Apple auprès du Conseil d'Etat des barèmes de 2011 pour copie privée appliqués aux tablettes, le groupe de Cupertino est tenu de provisionner les 5 millions d'euros réclamés.

La firme à la pomme vient d'être condamnée par le tribunal de grande instance de Paris au versement de 5 millions d'euros à Copie France, société percevant la rémunération de la taxe copie privée sur les produits électroniques.

La somme est liée aux ventes d'iPad sur l'année 2011 et correspond à la "rémunération payée par les consommateurs à Apple mais jamais reversée à Copie France", précise cette dernière dans un communiqué.

logo_pro_apple C'est qu'Apple a contesté le barème de la taxe copie privée perçue sur les tablettes tactiles auprès du Conseil d'Etat, ce dernier n'ayant cependant pas encore tranché.

Copie France précise que la décision numéro 13 appliquant un barème provisoire sur les tablettes tactiles votée en janvier 2011 et valable jusqu'au 31 décembre 2011 a fait l'objet d'une demande d'annulation, Apple estimant qu'elle avait été prise trop rapidement et maladroitement calquée à partir des barèmes d'autres produits.

Le groupe américain a poursuivi sa démarche en contestant le reversement de la somme à Copie France. Le tribunal de grande instance de Paris a cependant estimé que la décision numéro 13 était exécutoire tant qu'elle ne fait pas l'objet d'une annulation par le Conseil d'Etat et que la contestation de la décision n'empêche pas le reversement.

Copie France est donc légitimée dans sa demande de reversement des 5 millions d'euros réclamés, qu'Apple devra donc provisionner.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1335202
Je ne vois pas pourquoi Apple ne la paierais pas.

A, ben c'est logique, Apple n'aime pas payer les taxes. Ni les impots. Mais aime encaisser les cheques


Le #1335232
amiga a écrit :

Je ne vois pas pourquoi Apple ne la paierais pas.

A, ben c'est logique, Apple n'aime pas payer les taxes. Ni les impots. Mais aime encaisser les cheques


Apple mais aussi :

- Google
- Amazon
- Microsoft
... la liste est longue
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1335262
Elbutcher a écrit :

amiga a écrit :

Je ne vois pas pourquoi Apple ne la paierais pas.

A, ben c'est logique, Apple n'aime pas payer les taxes. Ni les impots. Mais aime encaisser les cheques


Apple mais aussi :

- Google
- Amazon
- Microsoft
... la liste est longue


La voilà la solution, les taxer pour copie privée, vu qu'il fournissent du stockage "cloud"
Le #1335312
Au final c'est vous qui la payait la taxe ! Pas Apple.
Alors toujours contents qu'Apple se fasse taxer ? Bande de benêts.
Le #1335362
Et les 5 millions d'euros ils vont servir à quoi?
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1335412
kerlutinoec a écrit :

Au final c'est vous qui la payait la taxe ! Pas Apple.
Alors toujours contents qu'Apple se fasse taxer ? Bande de benêts.


Je crois que tu n'as pas compris comment ça marche, un budget. Dans le fond ce n'est pas une tarre, ça n'empêche pas de devenir ministre ou président. Mais bon, pour ta culture: afin de pouvoir dépenser X milliards, le gouvernement doit trouver X milliards. S'il ne le prend pas via Apple, il le prendra via une autre entreprise, ou directement. Donc dans tous les cas tu payes et dans tous les cas tu payes autant. Après, s'il ne fait pas payer Apple, Apple va se retrouver avec un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises qui payent (en particulier, par rapport aux entreprises locales, surtout les plus petites). Bref, si Apple (et les autres Google et compagnie) ne paye pas, ça ne change rien à ce que tu payes et en plus ça contribue à plomber notre économie. Voilà, en qq mots.
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1335432
jeanlucesi a écrit :

Et les 5 millions d'euros ils vont servir à quoi?


A l'AME et gabegies équivalentes
Le #1335582
En toute simplicité, Apple estime que la loi française est mal faite, et qu'on lui réclame trop d'argent !

A moi aussi d'ailleurs, les impôts réclament trop d'argent, en tout cas pour ce que je gagne !

Vais-je refuser de payer, et dire : nonon, c'est pas juste, vous savez pas compter ! et risquer de me retrouver en taule ... ou bien fermer ma gueule et payer avec un grand sourire :

Et pourquoi Apple n'en ferait pas autant ???


Le #1335682
kerlutinoec a écrit :

Au final c'est vous qui la payait la taxe ! Pas Apple.
Alors toujours contents qu'Apple se fasse taxer ? Bande de benêts.


Si tu regardes dans un miroir et que tu vois quelqu'un avec un iPhone ou un iPad, ne cherche plus le benêt, tu l'as trouvé
Le #1335732
même si je suis contre cette taxe, apple doit la reverser. les consommateurs ont payer la taxe en achetant les produits et apple refuse de la reverser.
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Anonyme
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