Dénomination iPad : la plainte de Proview rejetée en Californie

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Wall Street Journal
Nouvel iPad 02

Si Apple et Proview sont en discussions pour régler leur différend concernant la dénomination iPad, la plainte déposée en Californie devient caduque et va être abandonnée.

Les sociétés Apple et Proview sont en litige sur le droit d'utilisation du terme iPad en Chine. Ce droit a été négocié avec la filiale taiwanaise de Proview via une société intermédiaire, sans révéler la véritable nature de l'usage qui serait fait du terme.

Ce droit d'usage a été négocié à un tarif peu élevé, sur la base d'une simple protection du terme, et ce n'est que plus tard que Proview a découvert qu'il était utilisé pour désigner la tablette tactile du groupe de Cupertino.

Proview a donc dénoncé le contrat signé avec Apple en affirmant que la société américaine avait triché sur ses intentions et a déposé plainte en Californie pour faire reconnaître ce biais introduit dans une négociation qui aurait dû rapporter beaucoup plus.


Promesse d'un accord amiable
Nouvel iPad 02En début de semaine, il a été rapporté qu'Apple et Proview avaient avancé sur les négociations, le groupe de Cupertino proposant une première estimation d'un droit de licence pour exploiter le terme iPad en Chine. S'il n'y a pas encore officiellement d'accord, une résolution amiable semble être en bonne voie.

Sur cette base d'un accord mutuel à venir, le juge en charge de l'affaire californienne a accepté la requête d'Apple de ne pas donner suite à la plainte de Proview. Pour autant, chacun reste actuellement sur ses positions, Apple affirmant que son accord initial est valable pour la Chine tandis que Proview réaffirme que l'abandon de la plainte aux Etats-Unis n'exonère pas le groupe de Cupertino d'une renégociation du contrat.

Un accord entre les deux sociétés devrait cependant éviter d'aller jusqu'au procès et faire traîner une affaire risquant de freiner la croissance d'Apple en Chine.

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