US : Apple ne peut pas déposer la marque " Multi-Touch "
L'office américain des brevets a rejeté la demande d' Apple de faire du terme Multi-Touch une marque déposée.
L' USPTO, qui gère aux Etats-Unis les dépôts de brevets et de marques déposées, a rejeté une demande issue d' Apple qui demandait la paternité du terme " Multi-Touch ", en vue d'empêcher d'autres sociétés de l'utiliser et de s'en réserver la primeur.
L'organisme suggère que cette dénomination est utilisée à la fois pour décrire la technologie et son usage et qu'elle ne peut être reliée uniquement aux terminaux mobiles d' Apple. Le terme Multi-Touch, par sa double valeur descriptive, est un terme d'usage général et d'ailleurs déjà largement utilisé pour désigner les technologies d'écran tactile sur divers supports ( smartphones, tablettes, ordinateurs.. ) et plates-formes.
Pas assez différenciant
Le terme n'a donc pas de substrat différenciateur qui permettrait à une marque de l'utiliser exclusivement et de faire valoir un risque de confusion avec des produits concurrents. L' USPTO indique en outre qu' Apple n'a pas fourni les éléments justifiant d'une antériorité d'usage et d'une association explicite à un produit qui lui aurait conféré un droit de marque.
De son côté, Apple affirme avoir associé cette dénomination à ses iPhone, depuis le lancement du premier modèle en 2007. Et ce n'est pas la première fois que le groupe de Cupertino cherche à jouer sur les mots : la naissance d'un portail Amazon appstore avait déclenché une plainte pour l'utilisation du terme appstore, dont Apple estime qu'il est de nature à créer une confusion avec son propre portail App Store. Ici aussi, l'aspect générique ( ou pas ) du terme est en question.
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