Brevets : l'ITC rejette la requête de Samsung contre Apple

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La décision de l'ITC n'est que préliminaire mais elle suggère déjà que la requête pour violation de quatre brevets de Samsung contre Apple risque de ne rien donner.

Un procès étant une procédure longue, coûteuse et qui n'est pas sans risques, les entreprises opérant aux Etats-Unis sont aussi souvent appel à l'arbitrage de l'ITC ( International Trade Commission ) dont les traitement des requêtes est plus rapide et qui, sans se substituer au pouvoir judiciaire, peut être amenée à faire bloquer les ventes sur le sol américain des appareils qui utiliseraient des brevets sans autorisation.

Les fabricants de smartphones y font régulièrement appel, sachant les conséquences que peut avoir l'arrêt de la distribution de terminaux sur le marché stratégique des Etats-Unis. Mais s'il n'est pas difficile de déposer une requête, il faut encore que la violation de brevets soit reconnue.


Pas de violation, selon l'ITC
Samsung_Logo.svg Apple et Samsung
ont fait appel à divers stades de leur litige à l'ITC, auto-entretenant la guerre des brevets à laquelle les deux groupes se livrent violemment depuis 2010. Le groupe coréen avait notamment monté en 2011 une requête en affirmant qu'Apple utilisait quatre de ses brevets dans ses appareils mobiles (iPhone, iPad, iPod) sans verser les droits de licence correspondants.

Après examen du dossier, un juge de l'ITC a rendu ses conclusions qui rejettent l'accusation de violation des quatre brevets par Apple et réfute donc la possibilité de faire interdire la vente des produits mobiles. Il ne s'agit encore que d'une décision temporaire qui doit être validée ( ou pas ) par l'ensemble des membres de la Commission d'ici janvier 2013.

Samsung se dit donc déçu mais confiant dans la décision finale de l'ITC pour faire respecter sa propriété intellectuelle. L'affaire semble cependant mal engagée et, faute de trouver un ancrage dans au moins l'un des brevets cités, pourrait aboutir à un rejet de la requête.

Dès le mois prochain, c'est une autre décision préliminaire de l'ITC qui est attendue, cette fois pour donner une première direction à une requête d'Apple contre Samsung et là encore la possible menace d'un blocage des ventes des appareils mobiles aux USA. La guerre des brevets suit son cours.

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Vos commentaires

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Le #1022592
Daaaaaaallas, ton univers impitoyable ...
Le #1022622
Apres un avis favorable à Apple il est logique que la pleinte de Samsung soit rejeté.
Le #1022652
ca continue dans le protectionnisme, logique
Le #1022662
foutage de gueule. Une grosse honte que apple gagne avec sont zoom photos avec 2 doigts et que samsung soit refusé sur des technologie qui on vraiment demandé des efforts pour les mettre au point
Le #1023052
Et oui chez les ricains on protégé les siens et on tue les concurrents.
Le #1023922
Sauf que nos iConnards sont protégés sur un marché qui ne représente plus que 20% des ventes mondiales. J'imagine assez bien Samsung s'occuper des 80 % restants et continuer à titiller son amour de toujours sur son marché national, histoire de s'amuser un peu et de lui prendre juste de quoi le faire mourir à petit feu, just for fun.
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Anonyme
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