Apple se heurte aux sources journalistiques
Le par Cédric B.
Une cour d'appel des Etats-Unis vient de se prononcer dans une affaire concernant Apple et les secrets industriels.
Une cour d'appel des Etats-Unis vient de se prononcer dans une affaire concernant Apple et les secrets industriels.Selon elle, un blogueur ou webmestre n'a pas à divulguer ses sources lorsqu'une firme estime qu'il y a dans l'information traitée une violation du secret industriel. Ceci vaut également pour les autres médias et le journalisme.
Protection des sources contre secret industriel
La firme à la pomme ne pourra donc pas récupérer les correspondances des blogueurs pouvant contenir des informations sur le produit musical " Asteroid ", dévoilé contre toute attente fin 2004 dans plusieurs blogues états-uniens. Il s'agit donc ici de protéger la source journalistique.
Cette décision intervenue le 25 mai par la cour d'appel de Californie, et contraire à une première décision d'un tribunal de grande instance, demeure conforme au droit de la presse et permet donc aux journalistes quels qu'ils soient de pouvoir protéger leurs sources d'informations.
La première décision de la justice rendue en mars de l'année dernière estimait quant à elle que le secret industriel était plus fort que la protection des sources de la presse. Les blogueurs incriminés avaient à l'époque comme contrainte de montrer à Apple leurs correspondances électroniques.
Blogueurs et journalistes remportent cette bataille
En appel, les blogueurs ont pu obtenir gain de cause face à Apple qui estimait de son côté qu'un blogueur n'était pas un vrai journaliste et qu'à ce titre, la loi sur la protection des sources ne pouvait être appliquée.
Le président de la cour a indiqué qu'il refusait de s'embarquer " dans ces questions pour déterminer ce qui constitue du journalisme légitime ". Pour lui, ce qui est publié sur Internet doit être protégé tout autant que ce qui paraît dans les autres médias, et ce par une loi spéciale, la " Shield Law ".
Pour l' Electronic Frontier Foundation, qui lutte pour la défense des libertés individuelles sur Internet, " la décision d'aujourd'hui est une victoire pour les droits desjournalistes, qu'ils soient en ligne ou non, et pour le public engénéral ". On espère du côté des blogueurs qu'une reconnaissance sera acquise avec ce jugement et qu'il en appellera d'autres, notamment pour le site ThinkSecret, lui aussi poursuivi par la société.
Apple s'est refusé à tout commentaire.

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Pour une fois qu'une décision outre atlantique ne va pas en ce sens...
Ouf l'honneur est sauf... Espérons que ça fasse jurisprudence dorénavant...
Quelquun pouurais résumer le debut de l affaire,
Certaines informations stratégiques se sont retrouvées dans macrumors et autre thinksecret. Ces 2 sites ont pour fond de commerce les rumeurs et les nouvelles en avant premiere.
Bien entendu le gourou de la secte Apple ne l'entends pas de cette oreille ( qui a dit iPod ') et à demander aux sus-dits sites web de reveler leur sources. Leur refus de dénoncer leurs informateurs à mis le pommiste en chef fou de rage et à donc tenté une action en justice.
Les avocats pépineux se sont heurté a la liberté de la presse au premier round, mais ont obtenu le droit de lire les mails des chroniqueurs incriminés. Les newseurs ont donc fait appel (et pas apple donc) et ont obtenu le retrait de la précédente condamnation. Apple a donc demandé à un autre tribunal de statuer si un rédacteur de news sans carte de presse est assimilable a un journaliste (donc protégé par la loi régissant cette profession).
Tu peux retourner au début de la news