4e licence 3G : consultation publique sur la vente par blocs

Puisque l'enchère de la quatrième licence UMTS française n'a pas permis de faire émerger un nouvel acteur, et en attendant un débat de fond à l'automne qui doit décider des nouvelles conditions d'attribution,  le gouvernement vient de demander au régulateur français des télécoms, l' Arcep, de lancer une consultation publique sur l'idée d'une vente par blocs de fréquences.

Deux possibilités sont ouvertes : soit la mise aux enchères à nouveau de la totalité de la licence, mais en aménageant les modalités financières, et notamment en prévoyant un étalement du versement des 619 millions d'euros nécessaires, soit une vente des fréquences en plusieurs blocs, ce qui réduirait le coût d'accès au précieux spectre en le morcelant.


Une décision promise pour cet automne
C'est sur cette deuxième hypothèse que portera la consultation publique, qui doit mettre en évidence si ce processus se révèle plus avantageux pour redynamiser le marché de la téléphonie mobile en France et faciliter l'entrée de nouveaux acteurs.

" Cette consultation permettra d'apprécier les avantages respectifs d'un schéma d'attribution de l'ensemble des fréquences à un nouvel entrant selon des modalités comparables au troisième appel à candidatures et d'un schéma alternatif d'attribution en plusieurs lots, dont tous ou certains seraient ouverts à tout opérateur ", explique le communiqué ministériel.

Ce n'est pas avant le mois d'octobre 2008 qu'une proposition sera formulée, permettant enfin d'avancer sur ce dossier épineux.