Neutralité du Net : lancement d'une consultation publique

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Le régulateur national des télécoms a lancé il y a peu une consultation publique sur la neutralité de l'Internet et des réseaux, publiant un document très détaillé sur les premières orientations et permettant aux internautes de s'exprimer pour apporter leurs contributions.

Arcep-logoAprès sept mois de réflexion au cours desquels ont été menés une cinquantaine d'auditions et une enquête, l'ARCEP ( Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes ) vient de mettre en ligne un document d'environ 50 pages dans lequel elle expose ses premières orientations sur la neutralité de l'Internet et des réseaux, notion faisant pour rappel allusion à la libre concurrence et au respect de la vie privée.

Parmi les nombreux points abordés dans l'imposant document au format PDF, les investissements dans les infrastructures, la qualité de service ou les problèmes de concurrence liés aux exclusivités comme celle entre Apple et Orange pour l'iPhone.

Après lecture, les internautes sont invités à s'exprimer sur le sujet et ainsi apporter leurs contributions pour le document définitif qui sera publié dans le courant du mois de juillet. Ceux qui le souhaitent ont jusqu'à 2 juillet à 17h00 pour le faire.

Consulter le document sur la neutralité de l'Internet et des réseaux ( format PDF )

Complément d'information

Vos commentaires

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Trier par : date / pertinence
Le #646221
Ce document est partial : il part du principe que la neutralité du net pose problème.
Le #646311
Traduction : On veut faire un truc, mais on peux pas trop le faire en plein jour sans l'habiller d'une comission ou d'une consultation, bref, un moyen de vous dire qu'on vous nique pour votre bien et avec l'agrement de la majorité (duement obtenu selon le filtrage ou les questions savament choisie).


Le #646361
il ne faut pas demander aux gens si ils veulent la neutralité du net, il faut la faire c'est tout.
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Anonyme
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