Un commissaire du gouvernement à l'Arcep ? Bruxelles menace

Le par  |  0 commentaire(s) Source : AFP
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En voulant s'inviter au sein de l'Arcep, le gouvernement français s'attire les foudres de Bruxelles qui menace d'une sanction si le projet devait aboutir.

drapeau europeenEn voulant introduire un commissaire dans les rouages de l' Arcep, régulateur français des télécommunications, le gouvernement expliquait vouloir fluidifier les rapports entre l'instance et les autorités.

Mais pour une institution censée être indépendante du pouvoir, cela ressemble beaucoup plus à une ingérence susceptible de fragiliser sa crédibilité. Le président de l' Arcep, Jean-Ludovic Silicani, s'est montré  très critique vis à vis de cette proposition, et il a été suivi sur ce point par Neelie Kroes, commissaire européenne chargée des Télécommunications, qui a écrit fin janvier au ministre de l'Industrie Eric Besson pour exprimer sa désapprobation, indiquant que le dossier serait suivi de près par Bruxelles.


Le gouvernement français fait-il la sourde oreille ?

Et le ton est monté d'un cran ce mardi puisque la Commission européenne menace désormais le gouvernement français de sanctions si la décision d'installer un commissaire du gouvernement au sein de l' Arcep était validée jeudi.

" Si jamais on ne peut pas éviter cette adoption jeudi, bien sûr une procédure d'infraction reste une option ", a indiqué le porte-parole de Bruxelles, Jonathan Todd, avec une procédure qui pourrait mener à la Cour européenne de Justice.

Aucune suite ni assurance n'a été donnée à Neelie Kroes à la suite de sa lettre, ce qui a quelque peu agacé. Faire entrer chez le régulateur français un commissaire du gouvernement, gouvernement qui est par ailleurs actionnaire de France Télécom, le plus groupe de télécommunications du pays, est une décision qui risque d'entraîner beaucoup de complications.

De son côté, Eric Besson avait rappelé que d'autres régulateurs avaient en leur sein un commissaire du gouvernement sans que leur indépendance ne soit malmenée ni contestée et l'importance des dossiers gérés ( fibre optique, réseaux mobiles à très haut débit... ) imposait un dialogue constant entre le gouvernement et l' Arcep, qui serait facilité par un tel poste. Suite de l'affaire jeudi prochain avec le vote du Sénat.

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