Arcep : consultation publique sur les lots de fréquences 3G

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L'Arcep lance une consultation publique en vue de recueillir l'avis des acteurs de la téléphonie mobile sur le sujet d'une distribution des fréquences 3G à 2100 MHz par lots., nouvelle modalité possible pour l'attribution de la quatrième licence 3G française.

Logo arcepPuisque le processus d'attribution de la quatrième licence 3G française sous forme d'enchères n'a rien donné, le dossier du seul candidat, le groupe Iliad, ayant été rejeté car ne répondant pas aux conditions financières imposées, dont la fameuse enveloppe de 619 millions d'euros à livrer dans l'année suivant l'attribution, d'autres pistes sont envisagées.

Le gouvernement a décidé de prendre son temps avec cette licence et se réserve le droit d'en modifier les conditions d'accès. L'étalement du paiement des 619 millions d'euros faisant bondir les trois opérateurs historiques, l'idée de vendre les fréquences 2100 MHz non pas en bloc pour un nouvel arrivant mais sous forme de vente par lots fait son chemin.

L' Arcep, régulateur national des télécommunications, lance donc une nouvelle consultation publique, suivant une demande du gouvernement du 19 mai dernier, pour faire le point avec les acteurs de la téléphonie mobile sur les différents scénarios et recueillir leurs avis. La synthèse de ces données devra être disponible d'ici le 30 septembre 2008, période à laquelle le parlement va débattre de la question.


Les scénarios à l'étude
Trois cas sont soumis à discussion :
  • attribution du bloc de fréquences à un nouvel entrant ( qui correspondrait à une nouvelle mise aux enchères selon la même procédure qu'auparavant)
  • attribution en plusieurs lots, certains réservés pour les nouveaux entrants et les autres en compétition entre nouveaux entrants et opérateurs historiques
  • attribution en plusieurs lots ouverts à tout opérateur
Les participants à la consultation sont invités à réaliser une analyse comparative des différents cas, en gardant à l'esprit les thèmes de l'intérêt général, de la stimulation de la concurrence et du bénéfice du consommateur.

L' Arcep rappelle l'importance de l'enjeu puisque l'attribution des fréquences 2100 MHz sera liée à celle des fréquences basses à 900 MHz pour la 3G, un atout non négligeable pour obtenir une large couverture rapidement.

C'est que Bruxelles commence à s'impatienter de ne pas voir de quatrième opérateur en France pour relancer le marché alors que celui-ci commence à être à la traîne par rapport au reste des pays européens.
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Le #252971
Vite Illiad, le marché en a besoin
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Anonyme
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