Arcep : 19 procédures ouvertes contre 11 opérateurs fixes et mobiles

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Son pouvoir de sanction retrouvé, l'Autorité de régulation des télécoms annonce l'ouverture de 19 procédures à l'encontre de 11 opérateurs sur le marché du fixe et du mobile. Mais lesquels ?

Les 9, 11 et 23 septembre, l'Arcep a décidé d'ouvrir 19 procédures à l'encontre de 11 opérateurs œuvrant sur le marché du fixe et du mobile. La question de savoir quels sont ces 11 opérateurs demeurent pour le moment sans réponse. L'Autorité de régulation des télécoms garde le silence à ce sujet.

Antennes-4gLe seul indice donné est que ces enquêtes administratives portent " notamment sur le déploiement des services mobiles ", " en particulier dans les zones les moins denses du territoire ". " Des faits sont susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes aux activités des opérateurs. "

Le gendarme français des télécoms indique que c'est désormais une phase d'instruction qui débute. En fonction du comportement de chaque opérateur concerné, il y aura un non-lieu à poursuivre ou une mise en demeure.

En cas de non respect d'une mise en demeure dans le délai prescrit, l'Arcep pourra alors prononcer des sanctions. C'est un pouvoir qu'elle a retrouvé en mars dernier après une censure en juillet 2013 par le Conseil constitutionnel qui avait été saisi par Numericable.

Dans son dernier rapport annuel d'activité, l'Arcep écrivait que " la sanction n'est pas une fin en soi, mais constitue un instrument pour garantir que les opérateurs se conforment à leurs obligations, lesquelles relèvent des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou des décisions par l'Arcep dans l'exercice de son pouvoir de régulation. "

Certains opérateur n'ont a priori pas intérêt à être en retard dans leur calendrier afin de remplir leurs obligations de couverture.

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Vos commentaires

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Le #1810166
Le problème des sanctions contre les opérateurs, c'est que ceux-ci se retournent toujours vers leurs abonnés, et via des augmentations ou des surfacturations de services, c'est nous qui payons pour eux ....
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Anonyme
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