assemblée nationale (Small) Peu après l'adoption du texte du projet de loi Création et Internet, l'Assemblée nationale a débattu de la modification de son règlement et il a également été question d'Internet. Adopté à une large majorité, un amendement autorise l'utilisation d'Internet dans l'hémicycle qui était jusqu'à présent interdite malgré l'utilisation tolérée d'ordinateurs portables.

Nul doute qu'avec cet amendement certains députés auraient eu les yeux rivés sur leurs écrans lors de l'examen du texte pour lutter contre le téléchargement illégal et le risque d'une dérive de lobbying qui a toutefois été rejetée. " La pression des lobbies, on y est soumis quotidiennement avant l'examen du texte ", a indiqué le dépositaire UMP de l'amendement Thierry Mariani, soulignant le droit à l'information par Internet des députés ( propos rapportés par l'AFP ).

Cet amendement ne parle toutefois pas de " droit fondamental " en l'occurrence puisque : " le Bureau détermine les conditions dans lesquelles les députés sont autorisés à utiliser leurs ordinateurs portables dans l'hémicycle, y compris les services de messagerie électronique et les accès Internet ". Une autorisation qui reste donc encadrée et l'accès à Internet ne sera sans doute pas permis à tout moment.