
Pour tendre vers ses objectifs, 27 pistes de travail sont proposées. La France veut ainsi faire du haut débit un service universel et plaidera donc cette cause au niveau européen lors de sa Présidence. Pour couvrir les zones blanches, l’usage à des technologies alternatives (satellite, WIMAX, etc.) sera favorisé et mieux encadré. Pour favoriser le développement du très haut débit, il est par exemple envisagé d’obliger de " fibrer " les immeubles neufs à partir de 2012 ou encore imposer la mutualisation non discriminante (avis de l’Arcep). Mais encore faut-il que les Français soient équipés ce qui pourra passer par le don de PC amortis par les entreprises, des offres d’ordinateurs à bas prix. Quant aux Français d’Outre-mer, ils ne devront plus être les laissés pour compte du numérique.
En ce qui concerne le développement de nouvelles offres de contenus numériques sur Internet, une partie des pistes de travail fait référence à ce qui est déjà prévu dans le projet de loi Création et Internet avec la révision de la chronologie des médias, l’expérimentation de techniques de filtrage pour protéger les contenus en ligne. Dans la lutte contre la cybercriminalité, le blocage sur signalement des sites pédopornographiques, des peines alternatives d’intérêt général pour les hackers condamnés sans intention de malveillance.
Parmi les autres mesures soumises au débat, on notera également la généralisation des espaces numériques de travail dans tous les collèges et lycées, offrir un service de dossier médical personnel partagé à tous les citoyens et professionnels de santé, développer la dématérialisation des échanges de bout en bout, assurer l’interopérabilité des services et l’accessibilité des sites des administrations françaises, la dématérialisation des procédures pénales, la création d’un Conseil National du Numérique… .
Bref, beaucoup de choses à débattre mais cependant rien de bien nouveau avec déjà de nombreux chantiers engagés. A se demander si le débat servira vraiment. Plus de détails sur le site assisesdunumérique.fr.