Attali prône la liberté de téléchargement

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Attali

Le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française réprouve la mise en place de mesures de contrôle pour punir le téléchargement illégal, et préconise le versement par les FAI d'une contribution aux ayants droit.

AttaliPrésidée par Jacques Attali, la Commission pour la Libération de la Croissance Française ( CLCF ) a remis ce matin son rapport au Président de la République et au Premier ministre. Parmi les 316 propositions, la 57ème porte sur la juste rémunération des acteurs de l'économie numérique et principalement celle de l'industrie musicale et audiovisuelle dont les oeuvres sont téléchargées gratuitement.


Le clash rapport Attali / Olivennes
Faisant le distinguo entre la copie physique illicite (vendre ce qu'on ne possède pas) qui relève de la législation sur la contrefaçon, et la copie virtuelle (donner ce qu'on a reçu), le rapport discrédite l'une des propositions phares du rapport Olivennes pour la relance de ce secteur, consistant en la mise en place de mécanismes de contrôle des usages individuels comme le filtrage, des dispositifs de surveillance des échanges : " Cela constituerait un frein majeur à la croissance dans ce secteur clé. (...) Même sous le contrôle d'une autorité indépendante ou d'un juge, ces mécanismes introduiraient une surveillance de nature à porter atteinte au respect de la vie privée et aux libertés individuelles, tout à fait contraire aux exigences de la création et à la nature réelle de l’économie numérique. "

Prenant l'exemple d'autres pays ayant adopté une logique contractuelle, le rapport indique qu'il est possible de concilier développement économique et liberté de téléchargement. " La rémunération des artistes doit être assurée par des mécanismes d'abonnement et par les vrais bénéficiaires du téléchargement : les fournisseurs d'accès Internet. "

Cette proposition sonne donc comme un arrière goût de licence globale que d'aucuns avaient prédit qu'elle reviendrait inlassablement sur le devant de la scène. " Il convient de faire verser par les FAI une contribution aux ayants droit auprès des différentes sociétés de gestion collective des droits d'auteur, sous la forme d'une rémunération assise sur le volume global d'échanges de fichiers vidéo ou musicaux. Cette contribution, qui pourra être répercutée sur les usagers, assurera une rémunération juste des artistes, en complément des revenus du spectacle vivant, des CD, des DVD, des abonnements au téléchargement et de toute autre source de revenu à venir, sans pour autant pénaliser le développement d'Internet. "

Encore assez floue, cette proposition ne risque toutefois pas de plaire à tout le monde, FAI en tête, sur lesquels pèsent déjà la " menace " d'une taxe pour subventionner la télévision publique. Son incompatibilité avec le rapport Olivennes paraît en tout cas évident. Reste à savoir vers quelle direction penchera le choix présidentiel.

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Le #195562
"Reste à savoir vers quelle direction penchera le choix présidentiel."

il me semblait que dans une démocratie seul le parlement dispose du pouvoir législatif...
je me trompe ?
certes, je ne suis pas candide à ce point mais personne ne semble remettre en cause le dirigisme de la saucisse !
Le #195564
"Reste à savoir vers quelle direction penchera le choix présidentiel."
bah, c'est tout vu : on aura droit aux deux : la taxe sans le droit de télécharger !!!


"il me semblait que dans une démocratie seul le parlement dispose du pouvoir législatif...
je me trompe ?"
Et alors ? ça n'empêche pas le président, ou n'importe qui d'ailleurs, de proposer une loi ! le rôle du parlement est de voter les lois, pas de les faire !!! (sinon, quel intérêt d'avoir un gouvernement).
Le #195568
"Reste à savoir vers quelle direction penchera le choix présidentiel."

Bah, je dirai qu'on va se faire enc*ler sur toute la ligne. Indépendament du président, du FAI ou de la couleur politique qui domine la vie politique.

Sinon, la proposition des lois est possible par le gouvernement ET par le parlement. Le nom étant "projet" ou "proposition" de loi, suivant l'organe qui le propose. Contrairement a ce que tu dit, "n'importe qui" ne peux pas proposer une loi. Il a été évoqué de faire un système à l'américaine ou réunir assez de signature peuvent forcer le parlement à étudier un texte, mais il n'a pas été donné suite. Par aucune couleur politique. Etrange, non?
Le #195571
"Contrairement a ce que tu dit, "n'importe qui" ne peux pas proposer une loi. Il a été évoqué de faire un système à l'américaine ou réunir assez de signature peuvent forcer le parlement à étudier un texte, mais il n'a pas été donné suite. Par aucune couleur politique. Etrange, non?"
Ben disons que si tu veux déposer une proposition de loi, tu es cencé passer par un parlementaire qui te représente. Ce que je voulais dire c'est qu'il n'y a rien d'anormal à ce que le président dicte ses choix politiques au parlement, à lui de les valider ou non.
Le #195573
Hé ho ! Pas de blague hein ! Je ne veux pas payer plus cher mon abonnement internet pour des neuneus qui téléchargeraient du Lorie ou autres joyeusetés du même genre...
Le #195576
Jules César : Oui mais non. Tu te trompe quand tu m'attribue des jugement de normal ou anormal, et tu te trompe quand tu dit que le président "dicte" ses choix.
Il propose des propositions de loi, par l'intermédiaire du gouvernement, au parlement.

C'est la différence entre les président de république bannanières et un pays comme la france.

ppatoc : dans ce cas t'es dans la merde...
Le #195577
"Il convient de faire verser par les FAI une contribution aux ayants droit auprès des différentes sociétés de gestion collective des droits d'auteur, sous la forme d'une rémunération assise sur le volume global d'échanges de fichiers vidéo ou musicaux."


J'appelle pas ça la liberté de téléchargement, au contraire....

C'est une licence globale / taxe, tout le monde payera, qu'il télécharge ou non, et surtout peut importe quoi (y compris de la musique libre de droit, gratuite,....)
Le #195584
Chitzitoune : c'est vrai que ca pue, mais ca change agréablement par rapport au sempiternels cons qui veulent faire la même taxe mais en mettant au pénal les téléchargeurs.
Si jamais on arrive à ce que propose la commission, faudra te forcer a télécharger du lorie, de la star ac et du avril lavigne. Ou pas.
Le #195585
bon, pangloss, je rectifie : il propose des lois (oui, je me suis mal exprimé)

par contre : "Tu te trompe quand tu m'attribue des jugement de normal ou anormal" >??? je t'attribues rien du tout !!! c'est à ramdam que je répondais à la base !!!
Le #195587
"Hé ho ! Pas de blague hein ! Je ne veux pas payer plus cher mon abonnement internet pour des neuneus qui téléchargeraient du Lorie ou autres joyeusetés du même genre"

et bien grace à cela tu pourras étendre ta culture en regardant des films ou en écoutant de la musique que tu n'aurais peut être pas acheté.
Après si tu t'en sert pas, c'est un autre problème, mais la possibilité est là
c'est comme ne pas se servir du service télé de ton abonnement internet ou le service de VOD
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Anonyme
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