Déposé par le député Jean Dionis de Séjour du Nouveau Centre, l'amendement au projet de loi audiovisuel allant dans ce sens a été adopté hier par la commission de l'Assemblée nationale, rapporte l'AFP. Rien n'est toutefois encore joué avec l'amendement qui doit encore être présenté en séance publique. L'examen par les députés du projet de loi audiovisuel promet par ailleurs d'être long avec beaucoup d'amendements à défendre (ou attaquer).
Avec son amendement, Jean Dionis de Séjour escompte " dégager 50 millions d'euros de rentrées fiscales dans le budget de l'Etat. Il est anormal que des personnes privées qui ont accès aux programmes des services nationaux de télévision grâce à leur ordinateur ou un autre dispositif ne soient pas assujetties à la redevance audiovisuelle. [... ] La redevance audiovisuelle constitue l'impôt le plus légitime pour compenser la perte de recette de France Télévisions ".
Si Séjour considère légitime la redevance audiovisuelle, il considère par contre illégitime la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision ainsi que la taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.
Lors de son intervention à l'Assemblée nationale, il a déclaré : " L'élargissement de son assiette (redevance TV) aux personnes qui reçoivent la télévision par un autre biais qu'un téléviseur, un ordinateur connecté à Internet et ayant contracté une offre incluant les services télévisuels, (entre 20 et 30 millions d'euros), son élargissement aux propriétaires de résidences secondaires à mi-tarif (120 millions d'euros) et un faible rattrapage de son montant sont des solutions bien plus légitimes que celles qui nous sont aujourd’hui proposées ".
