Audiovisuel public : taxer les FAI a du sens pour Albanel

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Christine Albanel

Après les députés de l'Assemblée nationale, les sénateurs ont voté la taxe sur les FAI et opérateurs de téléphonie mobile pour compenser le manque à gagner dû à la fin progressive de la manne publicitaire sur les chaînes du groupe France Télévisions. Rien d'absurde pour la ministre de la Culture.

Christine AlbanelCertains sénateurs centristes auraient voulu voir ramener à 0,5 % la fameuse taxe sur leur chiffre d'affaires dont vont devoir s'acquitter FAI et opérateurs de téléphonie mobile afin de compenser une partie du manque à gagner engendré par la suppression de la publicité sur France Télévisions, et estimé à 450 millions d'euros par an.

Le taux préconisé par la commission Copé n'a toutefois pas été retenu, pas plus que celui de 2 % notamment souhaité par un sénateur communiste arguant que cela se serait seulement traduit par " une augmentation de 27 à 60 centimes de l'abonnement mensuel d'un usager de l'Internet ".

Comme les députés avant eux, la taxe à hauteur de 0,9 % aura donc finalement été adoptée par les sénateurs dans le cadre de l'examen du projet de loi audiovisuel. " La taxe sera calculée en appliquant un taux de 0,9 % à la fraction du montant des encaissements annuels taxables, hors taxe sur la valeur ajoutée, qui excède 5 millions d'euros ".


Albanel : TV et opérateurs, une cause commune
Pour la ministre de la Culture, Christine Alabanel, une telle taxe appliquée au secteur des télécommunications a du sens, " taxer les télécommunications n'a rien d'absurde ". Sur la légitimité d'une telle taxe, elle a argumenté :

" Le secteur, pour renforcer son attractivité, produit et diffuse de plus en plus d'images : Orange, Free, Bouygues Télécom et Vivendi sont tous très actifs en ce domaine. De plus, les FAI acquittent une TVA réduite de 5,5 % sur 50 % de l'abonnement, l'autre moitié portant sur la télévision, ce qui souligne l'étroitesse des liens entre opérateurs et télévision.

[...]

Ces entreprises sont solides : leurs bénéfices sont de 15 à 20 %, soit 6,3 milliards pour Orange en 2007. Bref, cette taxe, dont le produit attendu est de 370 millions sur les 450 destinés à compenser la suppression de la publicité, a du sens. "

 

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Vos commentaires

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Le #394271
" Ces entreprises sont solides : "

alors pourquoi c'est nous qui devons payer pour tes conneries de loi ?

Nous on gualère pour bouffer, on a pas des milliards dans le compte en banque.

tain on voulait des femmes au gouvernement, voila le résultat, des idiotes comme on en fait plus....
Le #394301
Faudrait taxer la connerie pour remplir les caisses de l'état...
Anonyme
Le #394621
"De plus, les FAI acquittent une TVA réduite de 5,5 % sur 50 % de l'abonnement, l'autre moitié portant sur la télévision, ce qui souligne l'étroitesse des liens entre opérateurs et télévision."
FAUX, ça ne marche que pour les dégroupés... il faudrait se souvenir que certains, et ils sont nombreux, ne sont pas dégroupés...

Quand au commentaire de dire que c'est les femmes qui font des conneries, RDDV n'était pas une femme, et il ne faisait pas mieux
Le #394731
j'ai jamais dit que les hommes n'en étaient pas.

mais nous qui croyions que les femmes allaient rehausser le niveau, on l'a bien profond...
Le #395121
Une pétition vite pour remettre de la pub.
perso les chaines Nationales ne valait déjà pas les 116€ de redevance.
Cerise sur le gâteau je vais devoir payer pour ne pas avoir de pub dont je me foutais royalement.
Il n'ont rien de plus urgent que de perdre du temps sur des broutilles.
L'emploi par exemple ?
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Anonyme
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