DADVSI : une coalition de députés s'associe au recours du PS

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animation DADVSI

Un début de coalition 'Bayrou, ancien candidat à l'élection présidentielle et président de l'UDF, ainsi qu'Hervé Morin, chef de file des députés centristes, se sont associés au recours du PS contre le projet de loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information.

Un début de coalition '
Bayrou, ancien candidat à l'élection présidentielle et président de l'UDF, ainsi qu'Hervé Morin, chef de file des députés centristes, se sont associés au recours du PS contre le projet de loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information.

De même, trois députés verts - Noël Mamère, Martine Billard et Yves Cochet - ainsi que quatre députés communistes - André Chassaigne, Frédéric Dutoit, Jacqueline Fraysse et Jean-Pierre Brard,  présents lors des débats de décembre et mars sur les bancs de l'Assemblée Nationale ont joint le mouvement.

Les députés UDF, Verts, PC et PS entendent ainsi marquer leur hostilité envers le gouvernement Villepin autant sur la nature de cette loi que la façon dont furent abordés les débats parlementaires. D'autres députés pourraient encore s'associer à ce recours auprès du Conseil Constitutionnel, dernière chance pour les opposants à cette loi DADVSI.

Rappelons que cette dernière n'a été votée que par l'UMP après un véritable feuilleton parlementaire autour d'un texte remanié, remodelé aux limites de ce qu'autorise les règlements ( retrait de l'article premier puis réintroduction etc. ). Les Verts, le PC, le PS et l'UDF ont voté contre ce projet de loi, avec même quelques députés UMP à leurs côtés.





Le fond comme la forme
La requête du groupe socialiste montre du doigt " les nombreuses insuffisances et irrégularités " du texte et demande aux " sages " de se saisir " d'office de la question de la conformité à la Constitution, tant dans la forme que dans le fond ".

Pour le fond de la loi DADVSI, les députés regrettent " l'absence de définition de la notion d'interopérabilité ". Un flou total qui s'il n'est pas éclairci pourra amené toutes les dérives possibles.

Pour ce qui est de la forme de la loi, les requérants critiquent le retrait et la réintroduction de l'article Premier du texte par Donnedieu de Vabres et son équipe. De même, ils soulignent " l'absence de clarté et de sincérité du débat parlementaire ", ce qui n'aura pas manqué d'échapper aux milliers d'internautes ayant suivi ces débats jusque tard dans la nuit.

Ils estiment que " cette carence met en cause plusieurs principes constitutionnels et menace tout l'équilibre des droits et obligations, tant des entreprises que des consommateurs ". Equilibre, vous avez dit équilibre ' Un mot très répété par notre ministre de la Culture soucieux d'offrir un texte le plus idéal possible pour les artistes comme pour les internautes. Seulement l'idéal n'était pas celui qu'attendaient les internautes et les artistes se rendent vite compte que ce n'est pas le leur non plus - cf actualité sur www.lestelechargements.com.

Enfin, le recours s'appuie sur d'autres interrogations comme " le nouveau régime de la copie privée " qui est considéré comme " incohérent et porteur d'une insécurité juridique " sur " la discrimination des logiciel P2P " et " sur l'atteinte au droit de propriété des artistes interprètes ".
Complément d'information

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Le #118595
Très bien, mais comme d'ab, ils arrivent un peu après la course, non '
Le #118601
jicebe >>>tu m'enlèves les mots de la bouche !!!
Le #118603
jicebe>dit moi ce que tu fais toi, quand l'UMP a la majorité à l'assemblée, je suis curieux d'entendre la réponse
Le #118611
L'assemblée n'est plus qu'une chambre d'enregistrement des projets de loi de la majorité (qu'il s'agisse de la droite ou de la gauche). Le Sénat en prend progressivement la route.
Et le Conseil Constitutionnel est-il vraiment libre '
L'UMP ressemble de plus en plus aux faucons US : pressions, intimidations (le CSA au sujet de l'UDF à gauche, la CNIL au sujet du Sarkospam).
Les députés UMP ayant pris le contre-pied de la ligne du parti doivent d'ores et déjà en ressentir les effets !
Ayons une tendre pensée pour eux qui ont su conserver leur libre arbitre.
Il est clair qu'avec un bull mastiff à sa tête l'UMP ne fait pas dans la dentelle : ça passe ou tu quittes la France si tu n'es pas content.
db
Le #118618
Pourquoi serait-ce toujours aux mêmes de partir de France '
Le #118622
zmed >Moi ' j'attends 2007...pour tenter de remettre (un peu) les pendules à l'heure... Mais en attendant, il faut tout de même montrer que l'on est pas d'accord.. Ca ne sert à rien ' a voir ! rien que pour les sondages... ne jamais se faire oublier! Jamais !
Le #118624
Gourmet: +1... si ce n'est qu'il y a belle lurette que le Sénat est pire que l'Assemblée. D'un strict point-de-vue démocratique, on ne peut qu'émettre des réserves vis-à-vis d'une telle chambre haute.

zmed: +1. jicebe: le recours devant le conseil constitutionnel, ce n'est pas après la bataille. C'en est une arme. Et, pour une fois, il faudrait vraiment ne pas avoir suivi le processus d'adoption de cette loi pour oser oser affirmer ce que tu écris.

Perso, quoi que je pense des uns et des autres, me voici pour un fois un petit peu rassuré par le fait que certains membres de l'hémicycle ont encore un semblant de conscience et de responsabilité vis-à-vis des électeurs.
Le #118633
Pour l'instant je suis confiant envers la neutralité du conseil constitutionnel.
Se dire que tout un avenir ne tiens qu'entre les mains de si peu de monde peut depasser la vénalité des lobbys...
deathscythe0666 Absent VIP 5898 points
Le #118640
"Perso, quoi que je pense des uns et des autres, me voici pour un fois un petit peu rassuré par le fait que certains membres de l'hémicycle ont encore un semblant de conscience et de responsabilité vis-à-vis des électeurs."

Jusqu'à ce qu'ils aient eu le pouvoir, tu veux dire ...
Le #118650
Le Conseil Constitutionnel est composé de membres élus par le tsar Chirac, sans commentaires...
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Anonyme
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