Un début de coalition '
Bayrou, ancien candidat à l'élection présidentielle et président de l'UDF, ainsi qu'Hervé Morin, chef de file des députés centristes, se sont associés au recours du PS contre le projet de loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information.
De même, trois députés verts - Noël Mamère, Martine Billard et Yves Cochet - ainsi que quatre députés communistes - André Chassaigne, Frédéric Dutoit, Jacqueline Fraysse et Jean-Pierre Brard, présents lors des débats de décembre et mars sur les bancs de l'Assemblée Nationale ont joint le mouvement.
Les députés UDF, Verts, PC et PS entendent ainsi marquer leur hostilité envers le gouvernement Villepin autant sur la nature de cette loi que la façon dont furent abordés les débats parlementaires. D'autres députés pourraient encore s'associer à ce recours auprès du Conseil Constitutionnel, dernière chance pour les opposants à cette loi DADVSI.
Rappelons que cette dernière n'a été votée que par l'UMP après un véritable feuilleton parlementaire autour d'un texte remanié, remodelé aux limites de ce qu'autorise les règlements ( retrait de l'article premier puis réintroduction etc. ). Les Verts, le PC, le PS et l'UDF ont voté contre ce projet de loi, avec même quelques députés UMP à leurs côtés.
Le fond comme la forme
La requête du groupe socialiste montre du doigt " les nombreuses insuffisances et irrégularités " du texte et demande aux " sages " de se saisir " d'office de la question de la conformité à la Constitution, tant dans la forme que dans le fond ".
Pour le fond de la loi DADVSI, les députés regrettent " l'absence de définition de la notion d'interopérabilité ". Un flou total qui s'il n'est pas éclairci pourra amené toutes les dérives possibles.
Pour ce qui est de la forme de la loi, les requérants critiquent le retrait et la réintroduction de l'article Premier du texte par Donnedieu de Vabres et son équipe. De même, ils soulignent " l'absence de clarté et de sincérité du débat parlementaire ", ce qui n'aura pas manqué d'échapper aux milliers d'internautes ayant suivi ces débats jusque tard dans la nuit.
Ils estiment que " cette carence met en cause plusieurs principes constitutionnels et menace tout l'équilibre des droits et obligations, tant des entreprises que des consommateurs ". Equilibre, vous avez dit équilibre ' Un mot très répété par notre ministre de la Culture soucieux d'offrir un texte le plus idéal possible pour les artistes comme pour les internautes. Seulement l'idéal n'était pas celui qu'attendaient les internautes et les artistes se rendent vite compte que ce n'est pas le leur non plus - cf actualité sur www.lestelechargements.com.
Enfin, le recours s'appuie sur d'autres interrogations comme " le nouveau régime de la copie privée " qui est considéré comme " incohérent et porteur d'une insécurité juridique " sur " la discrimination des logiciel P2P " et " sur l'atteinte au droit de propriété des artistes interprètes ".
Bayrou, ancien candidat à l'élection présidentielle et président de l'UDF, ainsi qu'Hervé Morin, chef de file des députés centristes, se sont associés au recours du PS contre le projet de loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information.
De même, trois députés verts - Noël Mamère, Martine Billard et Yves Cochet - ainsi que quatre députés communistes - André Chassaigne, Frédéric Dutoit, Jacqueline Fraysse et Jean-Pierre Brard, présents lors des débats de décembre et mars sur les bancs de l'Assemblée Nationale ont joint le mouvement.
Les députés UDF, Verts, PC et PS entendent ainsi marquer leur hostilité envers le gouvernement Villepin autant sur la nature de cette loi que la façon dont furent abordés les débats parlementaires. D'autres députés pourraient encore s'associer à ce recours auprès du Conseil Constitutionnel, dernière chance pour les opposants à cette loi DADVSI.
Rappelons que cette dernière n'a été votée que par l'UMP après un véritable feuilleton parlementaire autour d'un texte remanié, remodelé aux limites de ce qu'autorise les règlements ( retrait de l'article premier puis réintroduction etc. ). Les Verts, le PC, le PS et l'UDF ont voté contre ce projet de loi, avec même quelques députés UMP à leurs côtés.
Le fond comme la forme
La requête du groupe socialiste montre du doigt " les nombreuses insuffisances et irrégularités " du texte et demande aux " sages " de se saisir " d'office de la question de la conformité à la Constitution, tant dans la forme que dans le fond ".
Pour le fond de la loi DADVSI, les députés regrettent " l'absence de définition de la notion d'interopérabilité ". Un flou total qui s'il n'est pas éclairci pourra amené toutes les dérives possibles.
Pour ce qui est de la forme de la loi, les requérants critiquent le retrait et la réintroduction de l'article Premier du texte par Donnedieu de Vabres et son équipe. De même, ils soulignent " l'absence de clarté et de sincérité du débat parlementaire ", ce qui n'aura pas manqué d'échapper aux milliers d'internautes ayant suivi ces débats jusque tard dans la nuit.
Ils estiment que " cette carence met en cause plusieurs principes constitutionnels et menace tout l'équilibre des droits et obligations, tant des entreprises que des consommateurs ". Equilibre, vous avez dit équilibre ' Un mot très répété par notre ministre de la Culture soucieux d'offrir un texte le plus idéal possible pour les artistes comme pour les internautes. Seulement l'idéal n'était pas celui qu'attendaient les internautes et les artistes se rendent vite compte que ce n'est pas le leur non plus - cf actualité sur www.lestelechargements.com.
Enfin, le recours s'appuie sur d'autres interrogations comme " le nouveau régime de la copie privée " qui est considéré comme " incohérent et porteur d'une insécurité juridique " sur " la discrimination des logiciel P2P " et " sur l'atteinte au droit de propriété des artistes interprètes ".
