Un blogueur poursuivi pour diffamation relaxé

Le par  |  10 commentaire(s) Source : Reuters
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L'auteur d'un blogue, qui était poursuivi en diffamation par la municipalité UMP de Puteaux ( Hauts-de-Seine ), vient d'être relaxé par le tribunal correctionnel de Paris.

L'auteur d'un blogue, qui était poursuivi en diffamation par la municipalité UMP de Puteaux ( Hauts-de-Seine ), vient d'être relaxé par le tribunal correctionnel de Paris.

Internet 1Le blogueur, agé de 37 ans et militant socialiste, était poursuivi pour la diffusion sur son journal web d'un extrait d'un article du Parisien du 26 avril 2004 intitulé " Nouveau remous à la mairie de Puteaux ".

Cet article concernait l'installation d'une piste de ski artificielle sur la commune et reprenait la parole d'une ancienne employée affirmant avoir été licenciée, puis menacée par téléphone, après avoir alerté sa supérieure sur le coût excessif et le manque de fiabilité financière du fournisseur choisi par la ville.

Même si les juges ont rejeté les arguments de l'accusé, qui soutenait que la loi de juillet 1881 sur la presse ne s'appliquait pas à un site personnel et donc son blogue, les magistrats se sont appuyés sur la loi de juin 2004 sur l'économie numérique. En revanche, ils ont admis qu'un blogue ne pouvait satisfaire aux mêmes exigences qu'un journal. Voici le jugement :

" Quoique journaliste de profession, le prévenu dirigeant le site litigieux à titre purement privé et bénévole n'était pas tenu de se livrer à une enquête complète et la plus objective possible des faits qu'il évoquait. "

Selon son avocat, Jean-Marc Fedida, la municipalité de Puteaux va faire appel de ce jugement. A suivre...
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Vos commentaires

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Le #93929
Ca fais pitie de voir des proces aussi ridicule.
Le #93936
heu... j'ai pas bien compris. L'article dans le parisien n'a pas été condamné contrairement a son extrait dans le blogue '
Le #93941
Loic98>c'est l'analyse qu'il en fait qui n'a pas été aprécié apparemment.

Enfin on voit tout de suite les problèmes qui seront de plus en plus nombreux quand RDDV passera à la suite de ses projets (après DADVSI) (cf une news de rat')

ca fait peur
Le #93954
Comment encombrer un tribunal' pour rien

""la loi de juillet 1881 sur la presse ne s'appliquait pas à un site personnel et donc son blogue""

->Un peu dépassée la loi.

Mais RDDV va surement nous en pondre une autre
Le #93959
cyberguil : ->Un peu dépassée la loi.
Le problème s'est que pas mal des lois françaises sont dépassées car pas prévues pour la société actuelle.
Le #93961
Ben il est clair que l'on ne peut pas tout dire sur le net.
La diffamation ca existe.

Mais ici ca semble ok, j'espere qu'il ne perdra pas en appel
Dreamer
Le #93964
si il y'avait que les lois françaises qui étaient dépassées mais c'est toute la France qui l'est... depassé et oui
Le #93983
Bon avant de critiquer à tort et à travers, il faut savoir que la vénérable loi de 1881 a reçu plusieurs améngements au cours de son histoire, et que les magistrats ont à leurs dispositions plusieurs techniques d'interprétation pour adapter un texte à son contexte. Ce n'est pas pour rien qu'un étudier doit être formé durant de longues années à suer devant des bouquins et des cas pratiques avant de pouvoir prétendre au titre de juriste...
Cela fait déjà un bail que l'on sait que la loi de 1881 s'applique à la publication des sites Web, maintenant on sait, du moins on en a un premier élément d'information, que les blogues ne tombent pas sous son joug...
Le #94004
Pas facile quand même de brider le Net
Aller encore un effort ils finiront par pondre une loi déjà dépassée de 3 ans comme la DADVSI
http://www.wanadoo.fr/bin/frame.cgi'url=http%3A//actu.wanadoo.fr/index.html%3FiCata_newsItemId%3Dmmd--francais--journal_internet--une%26iArti_newsItemId%3D060317164239.sszongav
Le #94032
En gros le tribunal autorise la diffamation quand elle provient de sources non professionnelles, génial ...
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Anonyme
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