Bande 1800 MHz en 4G : le Conseil d'Etat a donné raison à l'opérateur Bouygues Telecom

Le par  |  5 commentaire(s)
Bouygues-Telecom-logo

Le Conseil d'Etat donne raison à l'opérateur Bouygues Telecom dans sa contestation d'un décret de 2013 sur la hausse de la redevance due pour l'exploitation de la bande 2G 1800 MHz pour des services mobiles 4G.

En échange de la possibilité de pouvoir utiliser la bande 2G 1800 MHz pour les besoins des services mobiles 4G, le gouvernement avait émis le décret 2013-238 imposant une augmentation de la redevance perçue. Celle-ci évoluait de 571 € / KHz duplex par an à 3231 € / KHz duplex par an.

Bouygues Telecom, premier à avoir obtenu cette autorisation et seul soumis à l'époque à ce décret, l'avait contesté auprès du Conseil d'Etat. Ce dernier vient de lui donner raison en annulant le décret incriminé mais pas sur la base de sa légitimité.

Bouygues-Telecom-logo Le Conseil d'Etat indique ne pas remettre en cause le principe de la redevance ni celui de son augmentation au regard du nouvel usage de la bande de fréquence. C'est en revanche la méthode de calcul qui est pointée du doigt.

Le Conseil d'Etat a ainsi "estimé que le Gouvernement avait commis deux erreurs de raisonnement dans la méthode retenue pour évaluer la valeur économique d'une fréquence 4G", indique-t-il dans sa décision.

La première erreur concerne l'estimation de la valeur de cette fréquence 4G sur quinze ans (durée d'exploitation de la fréquence accordée à Bouygues Telecom dans l'attribution de sa licence) alors que l'opérateur détient cette autorisation depuis plusieurs années. Le calcul aurait donc dû tenir compte de la durée restante de l'autorisation et non de la durée totale.

D'autre part, le calcul a été fait en estimant que la bande 1800 MHz serait totalement dédiée à la 4G. Or Bouygues Telecom a fait valoir avec raison que cette situation est impossible en pratique, la bande de fréquence continuant d'être utilisée pour la 2G, ce qui a conduit à surévaluer l'avantage économique apporté par l'utilisation de la 4G sur cette bande.

En conséquence, le Conseil d'Etat impose à l'Etat de verser la somme de 3000 € à Bouygues Telecom mais cela ne l'empêche nullement de revoir son mode de calcul et de proposer un nouveau montant par décret.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Anonyme
Le #1825396
3000 balles, c'est symbolique pour Bouygues, un véritable trésor pour l'état si pingre
Anonyme
Le #1825523
Je dis pas tous les honoraires d'avocats pour récupérer au final 3000 €...
Le #1825579
il doit manquer des zéros. Zébulon lui rendra à son retour...
Le #1826189
Free aussi va l'avoir non ?
Anonyme
Le #1826318
necrophilien a écrit :

Free aussi va l'avoir non ?


C'est en cours, donc l'année 2015 devait être une bonne année pour FREE et pour ses clients !!!
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]