Brevets et procès à répétition : des industriels s'allient

Selon Wikipédia, " un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée." Généralement, un brevet sert à assurer à une entreprise que l'argent qu'elle a investi dans la mise en application d'une technique ou d'un concept ne soit pas récupéré et exploité gratuitement par un de ses concurrents. Cependant, et le domaine informatique en est un bon exemple, la multiplication du nombre de brevets est parfois perçue comme une nuisance à l'innnovation. Les tenants de ce point de vue expliquent que le monopole engendré par le brevet rend impossible la diffusion d'améliorations du concept originel par des personnes tierces.

Dans tous les cas, les attaques en justice portant sur la protection de brevets se sont multipliées ces dernières années. La Coalition for Patent Fairness parle d'une augmentation de plus de 170 % de procès enregistrés entre 1990 et 2007. Pour cette dernière année, il y en aurait eu tout de même environ 2 500, pour les Etats-Unis.

Le terme patent troll désigne le fait, pour une société, d'avoir pour but premier le dépôt de nombreux brevets et ainsi d'attaquer fréquemment les principaux acteurs du marché. C'est par le biais de ces procès, et leurs arrangements, que ces sociétés parviennent à gagner de l'argent.


Des entreprises se fédèrent
Afin de lutter contre cette pratique, plusieurs sociétés ont été contraintes de créer l'Allied Security Trust, une coalition souhaitant racheter les brevets les plus importants pour que ses membres soient mis à l'abri face à d'éventuelles poursuites. La liste des fédérés comporte notamment Google, Cisco, Ericsson et Hewlett Packard. En dehors des 250 000 $ de frais d'entrée, chaque société doit dépenser quelque 5 millions de dollars pour participer à l'achat des brevets.

De nombreux acteurs sont d'ailleurs en faveur d'une révision de la loi américaine concernant les brevets. Des propositions ont été faites l'an dernier via le Patent Reform Act. Si actuellement, c'est le premier à avoir inventé qui hérite du brevet aux États-Unis, certains aimeraient que ce soit plutôt le premier à l'avoir appliqué. Notons qu'il existe un débat assez important sur la brevetabilité logicielle, ses détracteurs clamant tout simplement qu'elle n'a pas lieu d'être.