Brevets et procès à répétition : des industriels s'allient

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US Patent

Alors que le nombre de procès concernant les brevets, notamment dans le domaine de l'informatique, ne cessent de croître, des acteurs de renom parmi lesquels Google ou encore HP, ont décidé de former une coalition. Ils espèrent se mettre à l'abri en rachetant les brevets qu'ils jugent les plus importants.

US PatentSelon Wikipédia, " un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée." Généralement, un brevet sert à assurer à une entreprise que l'argent qu'elle a investi dans la mise en application d'une technique ou d'un concept ne soit pas récupéré et exploité gratuitement par un de ses concurrents. Cependant, et le domaine informatique en est un bon exemple, la multiplication du nombre de brevets est parfois perçue comme une nuisance à l'innnovation. Les tenants de ce point de vue expliquent que le monopole engendré par le brevet rend impossible la diffusion d'améliorations du concept originel par des personnes tierces.

Dans tous les cas, les attaques en justice portant sur la protection de brevets se sont multipliées ces dernières années. La Coalition for Patent Fairness parle d'une augmentation de plus de 170 % de procès enregistrés entre 1990 et 2007. Pour cette dernière année, il y en aurait eu tout de même environ 2 500, pour les Etats-Unis.

Le terme patent troll désigne le fait, pour une société, d'avoir pour but premier le dépôt de nombreux brevets et ainsi d'attaquer fréquemment les principaux acteurs du marché. C'est par le biais de ces procès, et leurs arrangements, que ces sociétés parviennent à gagner de l'argent.


Des entreprises se fédèrent
Afin de lutter contre cette pratique, plusieurs sociétés ont été contraintes de créer l'Allied Security Trust, une coalition souhaitant racheter les brevets les plus importants pour que ses membres soient mis à l'abri face à d'éventuelles poursuites. La liste des fédérés comporte notamment Google, Cisco, Ericsson et Hewlett Packard. En dehors des 250 000 $ de frais d'entrée, chaque société doit dépenser quelque 5 millions de dollars pour participer à l'achat des brevets.

De nombreux acteurs sont d'ailleurs en faveur d'une révision de la loi américaine concernant les brevets. Des propositions ont été faites l'an dernier via le Patent Reform Act. Si actuellement, c'est le premier à avoir inventé qui hérite du brevet aux États-Unis, certains aimeraient que ce soit plutôt le premier à l'avoir appliqué. Notons qu'il existe un débat assez important sur la brevetabilité logicielle, ses détracteurs clamant tout simplement qu'elle n'a pas lieu d'être.
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Vos commentaires

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Le #267641
"Si actuellement, c'est le premier à avoir inventé qui hérite du brevet aux États-Unis, certains aimeraient que ce soit plutôt le premier à l'avoir appliqué."

en faisant ca on ne fait que deplacer le problème, mais il existe toujours.

de plus le 1er à l'avoir inventé va l'appliquer sur un truc insignifiant et voilà on retourne à la case départ.
Le #267711
L'art de voler les brevets Américains mais aussi du monde entier car qui a les moyens pour "appliquer" vite même sur du n'importe quoi

Problème pour eux qui aiment breveter le vivant (plantes, animaux, etc...) en se disant que cela va peut-être servir un jour, oui mais vite sinon...
Imaginez qu'une nouvelle distribution Linux apparaisse et que M$ la mette en vente de suite en OS de base entouré d'applications, cela devient propriété de GrosSoft ?

Ce ne sont pas les Ricains les farouches demandeurs de la brevetabilité tous azimuts ? y compris des logiciels

Décidément le libéralisme marche sur la tête, juste avant d'aller dans le mur
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Anonyme
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