Brevets 3G : Qualcomm sous la contrainte de Broadcom

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Suite du feuilleton entre les fondeurs Qualcomm et Broadcom sur les brevets 3G. Avec la nouvelle injonction, les contraintes s'accumulent pour le premier au profit du second.

Logo BroadcomL'année 2008 commence fort avec une décision de justice intervenue dans les derniers jours de 2007 et portant sur le litige entre les fabricants de semiconducteurs américains Qualcomm et Broadcom à propos de droits de propriété intellectuelle de brevets 3G.

Un juge californien vient d'annoncer une injonction obligeant Qualcomm à cesser toute vente de chipsets 3G WCDMA enfreignant les brevets de Broadcom. Si le coup est rude pour l'activité du fondeur, le juge laissera Qualcomm écouler certains composants incriminés jusqu'au 31 janvier 2009, sous réserve du versement de royalties.

D'autre part, Qualcomm ne pourra désormais vendre que les chipsets proposés avant le 29 mai 2007, date à laquelle un juge a confirmé la violation des brevets de Broadcom, et seulement aux clients que la société fournissait à cette date.


Le droit de Broadcom reconnu
Réagissant à cette nouvelle péripétie, Qualcomm s'est contentée d'indiquer que son cabinet juridique étudie la décision de justice, tandis que chez Broadcom on se déclare satisfait : " Broadcom ne devrait pas avoir à entrer en concurrence contre des sociétés qui utilisent nos propres brevets contre nous, et l'injonction empêche Qualcomm de faire ça ", a-t-on indiqué.

Qualcomm devra verser des droits pour les composants vendus pendant la période allant jusqu'à fin janvier 2009. Ceux-ci sont portés à 6% pour le brevet concernant une technologie de compression vidéo et à 4,5% pour une autre assurant des communications simultanées entre différents types de réseaux. Une troisième, portant sur le Push-to-Talk, est en cours de négociation.

Qualcomm, qui tire une bonne partie de ses revenus de sa propriété intellectuelle, ne devrait pas voir son activité excessivement pénalisée par ces décisions, mais la série d'affaires l'opposant à Broadcom l'affaiblit et place son concurrent en position de force.

L'année 2007 a été particulièrement fructueuse pour Broadcom, qui est passée du statut de fabricant de semiconducteur marginal à celui d'une société capable de faire plier les acteurs établis du marché grâce à un enchaînement de décisions favorables concernant ses brevets sur les technologies 3G WCDMA.
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