Logo nokia La Cour Suprême de Londres a indiqué en fin de semaine dernière pencher en faveur de Nokia, numéro un des constructeurs de mobiles. Selon elle, la plupart des brevets incriminés ne sont pas indispensables aux opérateurs mobiles souhaitant se plier au standard 3G, comme le proclamait InterDigital.

Le tribunal a pourtant bien jugé qu'un brevet relatif au contrôle de la batterie au sein des téléphones mobiles était essentiel au standard 3G. Il se peut ainsi que la validité de ce brevet soit entérinée lors d'une prochaine audience et que Nokia soit condamné de l'avoir enfreint. Pour l'heure, les deux parties se sont dites ravies du verdict de la Cour concernant les brevets liés à la gestion de la batterie qui augmentent les possibilités des stations mobiles et améliorent la qualité des signaux.

" Le jugement est une issue extrêmement favorable pour Nokia et les autres acteurs industriels ", a déclaré le groupe scandinave dans un communiqué relayé par Reuters. InterDigital a de son côté annoncé qu'il s'agissait du premier verdict jugeant qu'un brevet était essentiel au standard 3G.

Nokia avait déposé une plainte en juillet 2005 demandant à la Cour Suprême de déclarer que 31 des brevets de InterDigital n'étaient pas indispensables au standard UMTS, souhaitant ainsi se prémunir de toute affaire d'infraction potentielle qu'aurait pu mener ce dernier. InterDigital avait lui déposé une réclamation auprès de l'International Trade Commission en août déclarant que Nokia s'était engagé dans des pratiques contraires à la concurrence à propos de deux de ses brevets.