Brevets : Saxon Innovations s'attaque à HTC et Nokia aux USA

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Dans une nouvelle affaire de violation de brevet, Saxon Innovations demande à l' ITC de faire interdire la commercialisation sur le sol américain de produits mobiles Nokia, HTC, RIM ou Palm.

ITC logoL' ITC ( International Trade Commission ) va devoir examiner un nouveau cas de violation présumée de brevets initié par la société Saxon Innovations à l'encontre de plusieurs sociétés dont Nokia, RIM, HTC et Palm pour certains téléphones portables, mais aussi Panasonic et AVC Networks pour les télécommandes de téléviseurs.

Saxon Innovations gère environ 180 brevets issus d' AMD et de sa spin-off Legerity, spécialisée dans les circuits intégrés de communications voix et data. La société estime que ces entreprises utilisent sans son accord certains de ses brevets.


Nouveau chapitre de la guerre des brevets
Elle demande donc à l' ITC d'interdire la commercialisation des produits incriminés sur le sol américain. La plainte a été déposée début janvier. " La plainte à l' ITC est une étape nécessaire pour s'assurer que Saxon obtient la valeur appropriée de la politique de licences de son portefeuille de brevets ", explique Anthony Grillo, vice-président senior responsable des licences chez Saxon. " L'action auprès de l' ITC est l'une des initiatives de Saxon menée pour faire reconnaître son portefeuille. "

La société a ainsi fait valoir huit brevets dans trois plaintes séparées auprès de tribunaux américains, s'attaquant à seize fabricants de produits électroniques. Elle est également en discussion avec des fabricants d'imprimantes, d' APN, de téléphones sans fil et de systèmes GPS.

Dans ce nouveau cas confrontant un gestionnaire de brevets à des fabricants de matériel, l' ITC doit encore se prononcer sur la validité de la plainte. Six juges administratifs vont se pencher sur la question de la validité de la plainte avant de statuer sur les mesures éventuelles à prendre.

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