Canada : réforme du droit d'auteur

Le par  |  2 commentaire(s) Source : NetEconomie

Le gouvernement canadien travaille actuellement sur une réforme du droit d'auteur, afin qu'il puisse s'adapter aux nouvelles contraintes technologiques, en particulier aux problèmes liés au piratage via internet et les réseaux de peer to peer.

Le gouvernement canadien travaille actuellement sur une réforme du droit d'auteur, afin qu'il puisse s'adapter aux nouvelles contraintes technologiques, en particulier aux problèmes liés au piratage via internet et les réseaux de peer to peer.

Cette réforme devrait voir le jour pour l'été 2005.

Liza FRULLA, ministre du patrimoine canadien, explique ainsi :

"Nous souhaitons mettre en place un cadre de référence en matière de droit d’auteur pour le 21è siècle, et renforcer la position de nos créateurs et de nos entreprises culturelles face à l’utilisation non autorisée de leurs oeuvres sur Internet".


Ce projet a plusieurs objectifs :
  • assurer l'application et le respect des traités adoptés en 1996 par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
  • déterminer la responsabilité des fournisseurs de services Internet
  • faciliter l’utilisation du Net dans la R&D (recherche et développement)
  • harmoniser le traitement des photographes et d’autres créateurs.

David EMERSON, ministre de l'industrie, rajoute :

"Internet constitue un outil incroyablement puissant pour les communications, la recherche, l’enseignement et le divertissement. Un cadre équilibré favorisera son utilisation, encouragera l’innovation et l’apprentissage, tout en établissant des règles du marché stables".
Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Anonyme
Le - Editer #38427
Surtout il ne faut pas que cet espace de liberté qu'est Internet actuellement perdure sinon les politiques ne feront plus ce qu'ils veulent!
Le #38444
c est les entreprises qui font les lois, plus les gens c est triste
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]