Canada : plaintes contre la facturation des SMS reçus

Les opérateurs mobiles canadiens Bell et Telus Mobility ont mis ( ou vont mettre ) en application ce mois-ci un nouveau mode de facturation des SMS. Désormais, 15 cents canadiens ( 9 centimes d'euro ) sont prélevés chaque fois qu'un SMS est reçu pour les clients ne disposant pas de forfait SMS intégré.

Cette initiative a provoqué la colère des abonnés mobiles concernés. Ils sont notamment moyennement enthousiastes à l'idée de payer les SMS entrants lorsqu'il s'agira de spam, comme cela commence à se développer un peu partout.


Changement abusif des termes du contrat ?
Des plaintes sous forme de class action ont été déposées par certains consommateurs pour modification unilatérale des contrats, plaintes qui ont été estimées recevables par une cour de justice canadienne et dont les cas seront étudiées à partir du mois de septembre.

" Ce que nous essayons de porter devant la cour est que pendant la durée du contrat, [...] une société de téléphonie ne devrait pas être en mesure de modifier les termes de celui-ci ", a expliqué l'avocat Noël Saint-Pierre à l'agence de presse canadienne.

Dénoncée aussi, l'absence de possibilité de contrôle quant à la réception des SMS : " vous avez le contrôle de ce que vous envoyez, mais pas de ce que vous recevez ", indique-t-il encore. Parmi les principaux opérateurs canadiens, seul Rogers Wireless n'a pas encore annoncé de facturation des SMS entrants, une pratique fréquente chez leurs cousins nord-américains.