Carte musique jeunes : la FFT réagit à une taxe

Le par  |  7 commentaire(s)
FFT-logo

La Fédération Française des Télécoms ne goûte pas des plans élyséens prévoyant une modification de l'assiette de la TVA sur les FAI afin de financer la Carte musique jeunes.

FFT-logoC'est l'une des idées qui avait été proposée par la commission Zelnik ( mission Création et Internet ). La Carte musique jeunes doit être lancée à l'occasion de la fête de la musique le 21 juin prochain. Elle s'adressera aux jeunes de 18 à 24 ( 10,5 millions d'individus ) et leur permettra pendant un an de télécharger légalement sur Internet l'équivalent de 50 euros de musique. Une carte qui pour moitié sera financée par l'État et vise à " modifier durablement le comportement des internautes en les incitant à consommer des offres de musique payante ".

La semaine dernière, le quotidien économique Les Echos révélait que le président de la République souhaite " modifier l'assiette de la TVA appliquée aux fournisseurs d'accès à Internet " afin de financer cette fameuse carte. Une solution préférée à une polémique taxe dite Google. Ainsi, pour Nicolas Sarkozy, la TVA à 19,6 % doit être étendue à 55 % du chiffre d'affaires des FAI. Actuellement, un taux à 19,6 % est appliqué pour la moitié de ce chiffre d'affaires et à 5,5 % pour l'autre moitié car considérée comme issue du triple play ( service de télévision avec commercialisation de chaînes ). Cette modification rapporterait entre 60 et 80 millions d'euros à l'État.

Sans surprise, la Fédération Française des Télécoms, qui compte parmi ses membres plusieurs associations et opérateurs de télécommunication, voit d'un très mauvais œil cette mesure, et de le faire remarquer dans un communiqué publié ce jour :

" Un
 tel
 projet
 qui
 accroîtrait
 mécaniquement
 le
 périmètre
 de
 la
 taxation
 à
 19,6 %,
 équivaut
 en
 réalité à 
une taxation 
supplémentaire
 de
 l'accès
 Internet. 
Dans
 le 
contexte 
de 
marché actuel une 
telle 
décision
 
serait 
contreproductive
 et 
destructrice 
de
 valeur
 pour
 l'ensemble
 des 
acteurs 
de
 la
 chaîne
 de 
valeur. "

La FFT rappelle en effet que le taux de la TVA à 5,5 % est la " contrepartie " de la taxe dont doivent déjà s'acquitter les FAI dans le cadre d'une contribution au COSIP ( compte de soutien à l'industrie des programmes ).

Pour la FFT, les FAI sont les " premiers promoteurs et distributeurs de l'offre légale ", et ce qui est considéré comme une nouvelle taxe viendrait " dégrader leur
 capacité
 à 
promouvoir
 et 
distribuer
 ces 
offres
 dans 
un 
contexte 
de concurrence 
mondiale pour 
la 
distribution
 de 
biens 
culturels 
dématérialisés ".

Plus loin dans son communiqué, la FFT estime que cette " nouvelle surcharge de la fiscalité " portera atteinte aux " investissements nécessaires dans le haut et le très haut débit, fixe comme mobile ".

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #629241
Sauf que la baisse de taxe à 5,5% au lieu de 19,6% sur 50% du chiffre d'affaires c'est le FAI (dixit Orange) qui se l'ai mis dans la poche
Les abonnés payent toujours le même prix, l'astuce ? augmenter le tarif d'abonnement HT, sans prendre la peine de demander l'accord des abonnés, malin non ?
Le #629261
Je trouve que notre gouvernement est particulièrement dynamique lorsqu'il s'agit de faire plaisir aux majors...
Le #629301
donc je vais payer plus pour que les majors déjà largement rémunérées puissent s en mettre encore plus dans la poche.
donc je vais continuer a télécharger pleins gaz sans aucune culpabilité... au lieu de 4 gigaoctets par jour, tiens je vais passer a 6 gigaoctets, ça fera les 50% de daube de la star ac que les djeuns vont pouvoir télécharger a nos frais.

de quoi vous dégouter d acheter quoi que ce soit a ces marchands de tapis.
Le #629311
Quel gâchis de temps et d'argent.

En gros on met Hadopi en place parce qu'on en veut pas de licence globale, mais comme ça ne marche pas et que les 18-24 ans continuent à ne pas vouloir payer pour écouter de la musique, on leur "permet" de télécharger pour 50 euros par an de musique gratuitement en le faisant financer par les autres (ça ressemble à une licence globale foireuse entre nous).
Bien sûr pas un mot sur Hadopi et son fonctionnement plus que discutable (notamment en ce qui concerne les milliers de faux positifs à venir).
Le #629431
@phebus "Sauf que la baisse de taxe à 5,5% au lieu de 19,6% sur 50% du chiffre d'affaires c'est le FAI (dixit Orange) qui se l'ai mis dans la poche"

Et pas seulement orange, tous les FAI ont fait de même.

Pour les particuliers, c'était transparants, et n'ont souvent rien vu, alors qu'en fait l'abonnement à monter de x %.

Pour les pros, c'est encore pire, car au niveau compta / TVA, la hausse s'est largement plus vu, mais contrat modifié sans rien dire à personne.

Apres, le but de cette carte, c'est surtout de faire payer par d'autres une excuse pour faire plaisir aux "jeunes", principaux clients de ce secteur et téléchargeurs en faisant passer des lois contre, mais surtout sans rien dépenser.

Le #629451
@Astroman : je pense qu'il y a une question d'argent douteux et de financements illicites là-dessous.

En tout cas, votez pour moi ! Ces parasites vont recracher 100 fois au bassinet tout ce dont ils s'empiffrent aujourd'hui.
Le #629511
Ahahahahah 50 euros de musique par an, ahahahahaha.
5 albums. On est gouverné par des rigolos.
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]