Chronologie des médias : la réforme dans le Journal officiel

Le par  |  2 commentaire(s) Source : via AFP
TF1 Vision

L'arrêté instaurant le réaménagement de la chronologie des médias est paru au Journal officiel de dimanche.

TF1 VisionLa semaine dernière, le ministre de la Culture avait annoncé la signature d'un accord pour le réaménagement de la chronologie des médias en France. Un accord s'inscrivant dans le cadre de la promulgation de loi Hadopi 1 dans le but de " favoriser une offre légale attractive ". Frédéric Mitterrand avait alors promis la publication rapide d'un arrêté ministériel dont on trouve désormais trace dans le Journal officiel daté du dimanche 12 juillet 2009.

L'arrêté précise que l'accord a été conclu pour " une durée de deux ans tacitement reconductible par périodes d'un an ". Un bilan sera notamment établi tous les six mois. Le délai d'exploitation des films après leur sortie en salles est fixé à quatre mois minimum pour la vidéo à la demande payante à l'acte ( comme pour les DVD ), par opposition à la VOD par abonnement où il est de 36 mois.

Il est toutefois précisé que pour les films ayant réalisé moins de 200 entrées au cours de leur quatrième semaine d'exploitation en salles, le délai pour la VOD pourra être inférieur à quatre mois. Pour les rares offres gratuites de vidéo à la demande, le délai est de 48 mois, à l'exception " d'opérations promotionnelles strictement limitatives ".

 

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Le #488311
"quatre mois minimum pour la vidéo à la demande payante à l'acte ( comme pour les DVD ), par opposition à la VOD par abonnement où il est de 36 mois."

VOD = Video On Demand (vidéo à la demande ...)
J'ai pas trop compris cette ligne ... mais si c'est 4 mois, bha c'est bien on pourra le dl en dvdrip encore plus vite !

Merci la France, quand même !!! pour une fois qu'ils font un truc bien
Le #488391
@shinii:
VOD payante à l'acte = tu choisis un film, tu paies le film, tu regardes le film

VOD par abonnement = tu paies un abonnement mensuel, tu as accès à une bibliothèque de films que tu peux regarder sans payer en plus (avec certaines limitations).
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Anonyme
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