Clauses abusives : Lastminute.com condamné par la justice

Le par  |  12 commentaire(s) Source : ZDNet
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Pour n'avoir pas modifié certaines clauses de ses contrats qui étaient jugées illicites ou abusives, le voyagiste en ligne Lastminute.com a été condamné.

Logo lastminuteAu mois de mars 2006, VSM ( Voyage Sur Mesure ), qui gère le voyagiste en ligne Lastminute.com, a été condamné par le TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Bobigny. Ce dernier lui reprochait en effet la présence de 20 clauses illicites et 9 clauses abusives dans ses CGV ( Conditions Générales de Vente ) et lui demandait par conséquent de les enlever. Un an après, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a constaté que des clauses illicites subsistaient ( elles étaient légèrement modifiées ) et décidé de traîner le voyagiste en ligne devant les tribunaux. Le 26 septembre dernier, la justice a tranché.


Logo ufcLastminute.com a été condamné
Pour ne s'être pas mis en conformité avec le précédent jugement, Lastminute.com a été condamné à verser 54 750 euros correspondants à l'astreinte qui avait été fixée, 5 000 euros d'amende et 2 000 euros de frais de justice.
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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #187101
Ca serait bien un lien vers la liste des clauses abusives en question
Le #187103
Si elle n'ont pas été modifiées/supprimées depuis ..
Le #187117
bien fait pour eux
Le #187130
J'aurais plus tendance a dire "Bien fait pour le consommateur"
Le #187146
Ca devait vraiment être des clauses très abusives parceque rien qu'a regarder mon contrat de telephonie mobile, ou mon contrat internet, ca me parait déjà abusif
Le #187159
En général, c'est pas trop dur à reconnaitre, c'est des trucs genre quoiqu'il arrive, on ne peut pas être tenu pour responsable mais vous, vous êtes obligé de payer.
Le #187164
comme à peu près tous les contrats tu veux dire?
Je plaisante, mais ceci dit, des fois c'est limite.
Le #187166
Si vos clauses de téléphone mobile sont abusives faites comme moi j'ai un mobile à cartes prépayées
Pas d'engagement de durée à part la limite des 6 mois ou la carte SIM se bloque et on perd son n°, gestion à sa guise du prix
Pour 25€ vous avez 3 mois de téléphone + 6 mois pendant lesquels vous pouvez être appelés
Bien sûr il ne faut pas avoir un téléphone mobile pour papoter
Le #187173
"Bien sûr il ne faut pas avoir un téléphone mobile pour papoter"
--
Oui, c'est sur que quand tu achetes un telephone, c'est pour le garder au fond du sac, et surtout ne jamais l'utiliser.
Le #187195
edzilla>

"Oui, c'est sur que quand tu achetes un telephone, c'est pour le garder au fond du sac, et surtout ne jamais l'utiliser."

Il y a quand même une différence entre l'utiliser lorsque cela est vraiment utile (urgence, absence de poste fixe à l'horizon, appel vers une personne en situation de mobilité, etc.) et passer trois ou quatre heures par jours l'oreille scotchée au combiné, au risque, selon certaines études publiées à ce sujet, de finir avec de la compote de pommes à la place du cerveau. Sans compter la facturée salée qui s'en suit à la fin du mois.


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Anonyme
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