CNIL : simplification de la déclaration des sites Web

Le 10 juillet, la CNIL ( Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ) a indiqué que dans un but de simplification des formalités, elle supprimait la déclaration des sites Web.


Ce n'est plus nécessaire pour certains sites
Depuis 1997, via un formulaire prévu à cet effet, ce sont près de 75.000 sites Web qui avaient été déclarés et étaient consultables sur le portail de la CNIL.

Cette dernière indique aujourd'hui que " cette procédure spécifique conçue pour l’usage d’une technologie a perdu sa justification avec la banalisation du recours à Internet et l’intégration souvent systématique de ce vecteur de collecte ou de diffusion d’informations dans les applicatifs informatiques. C’est ainsi que la CNIL prend en compte désormais internet dans ses normes simplifiées ".


Ainsi les sites personnels, les sites vitrines, les sites institutionnels et les sites d'associations pourront s'affranchir de cette formalité. En ce qui concerne les sites marchands, " une télédéclaration simplifiée en référence à la norme relative à la gestion de la clientèle et des prospects (n°48) " leur est désormais proposée. Quant aux autres sites, ils devront continuer à passer par la télédéclaration normale. Les démarches à suivre se trouvent sur cette page.