La décision est désormais dans les mains du Conseil d'État. Google a confirmé à l'AFP avoir déposé un recours et conteste ainsi la sanction de la Cnil pour ses règles de confidentialité unifiées.

Google-nouveau-logo L'autorité administrative a infligé une amende de 150 000 € à Google, soit le montant maximal permis par ses statuts. C'est par ailleurs à partir de jeudi prochain, dernier délai, que Google devait afficher pendant 48h sur google.fr sa condamnation à la vue de tous les internautes.

En raison de l'appel qui est suspensif, une telle publication qui ferait mauvais effet pour l'image de Google n'aura pas lieu jeudi.

Google déclare " s'être pleinement impliqué tout au long des échanges avec la CNIL afin d'expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces ".

Après une mise en demeure pour se mettre en conformité avec la loi informatique et libertés, Google a contesté les manquements reprochés et la compétence de la CNIL pour engager une procédure répressive. Du point de vue de Google, la loi française se s'applique pas au traitement des données puisqu'il n'est pas effectué en France.