Un nouveau mode de financement pour la CNIL

Le par  |  9 commentaire(s) Source : ZDNet
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Le président de la CNIL souhaite la mise en place d'un nouveau mode de financement, pour une plus grande indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et un budget annuel plus important qui permettrait de mener à bien un maximum de missions.

CNIL_logoLa CNIL ( Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ) pourrait changer bientôt de mode de financement à la demande de son président Alex Türk. Ce dernier souhaite en effet que l'organisme ne soit plus financé par les subventions des pouvoirs publics comme c'est le cas actuellement.

Alex Türk envisage de faire voter une loi pour l'enregistrement obligatoire des administrations, des collectivités locales et des entreprises effectuant du traitement informatique de données, avec des cotisations de 50 ou 60 euros par an et une exonération pour les plus petites structures et les personnes physiques. Les réfractaires au paiement de la cotisation seraient bien entendu sanctionnés.

La transition vers ce nouveau mode de financement demanderait deux à trois ans. En plus de lui garantir une plus grande indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics, il permettrait à la CNIL de disposer d'un budget annuel bien plus important. En effet, malgré une subvention passée de 9,9 millions d'euros en 2007 à 11,4 millions d'euros en 2008, les fonds perçus sont toujours inférieurs à ce que perçoivent les organismes allemands et britanniques et surtout insuffisants pour mener à bien toutes les missions. L'idéal pour la CNIL serait de recevoir 20 à 22 millions d'euros par an.
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Vos commentaires

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Le #233551
Ca en fait des millions d'euros pour un truc qui ne sert plus à rien
Le #233561
"pourrait changer bientôt de mode de financement"

un nouvelle taxe ??
Le #233591
pas exactement une nouvelle taxe, puisque seules les entreprises traitant des données devant être déclarées à la CNIL devraient payer cette cotisation.

La montant prévu n'est quand meme pas énorme pour une entreprise ou une administration (et si les particuliers et les petites entreprises en sont exonérées, c'est encore mieux)

plutot une bonne idée, donc
Le #233681
En l'occurrence, quel est l'intéret d'une "plus grande indépendance vis à vis des pouvoirs publics" ? Pour son action, il est légitime pour la CNIL de justement dépendre d'eux, car les pouvoirs publics, par un certain biais, c'est nous! et quoi de plus légitime que de contrôler les accès à nos informations, sinon que par nous?

Le problème d'un financement non fixé c'est de tomber dans la logique du profit pour subsister. L'avantage d'un financement direct dans le budget de l'état est double:
- pas de soucis de financement justement, et concentration sur son action
- on voit bien que le controle des données personnelles (et notamment leur protection) est une décision politique, ce qui nous permet alors de juger de l'action politique en cours

Changer ce financement, c'est encore un pas de plus vers un désengagement des gouvernements, moins de responsabilités, moins de moyen de les critiquer et de remettre en cause leur politique.

Donc plutôt contre ce changement de financement.
D'ailleurs, le directeur de la CNIL est clairement dans une opposition ideologique au rôle même de la CNIL, l'avoir nommé à ce poste n'est pas anodin, et les décisions prises sont soit très cosmétiques, soit en général néfaste à une action efficace de la CNIL.
Le #234161
@glattering "En l'occurrence, quel est l'intéret d'une "plus grande indépendance vis à vis des pouvoirs publics" ? "

Cas typique, on leur demande leur avis, ils disent non, et on leur dit pas tant pis, on fait sans vote accord (ou vous le redemande tant que pas oui), et on baisse le budget pour que vous soyer plus docile la prochaine fois.

La CNIL doit en autre contrôler aussi l'état, il est normal qu'elle soit indépendant de cet état (et pas seulement au niveau budget, mais aussi du personnel, notamment les "têtes"....)
Le #234301
@jvachez

"Ca en fait des millions d'euros pour un truc qui ne sert plus à rien"

toi tu vis vraiment dans un monde parallèle tellement t'es à la masse.

http://linuxfr.org/2008/05/18/24098.html

donc oui, la CNIL pourrait servir à quelque chose, protéger notre vie privée, par exemple. Mais ça tu t'en fous.

@glattering

"car les pouvoirs publics, par un certain biais, c'est nous!"

tu y crois encore? parceque, OK, en théorie le gouvernement, le parlement sont élus pour SERVIR le peuple, sauf que maintenant, ils servent les majors. Ils s'en foutent de nos libertés, de notre vie privée, tant qu'au final ils touchent leurs pots-de-vin. Et la CNIL, c'est un épine dans leur pied, tout comme la décision de l'Europe de considérer contraire aux droits de l'homme la riposte graduée. (ça par contre, ça doit même pas effleurer le vide abyssal qui compose l'esprit de jvachez)
Le #234351
Lorsque le gouvernement ou le législateur n'est plus qu'un commerçant décidant de brader les libertés des citoyens au profit de quelques lobbies bien influents, alors oui il devient nécessaire de trouver plus d'indépendance à tout organisme en charge de défendre ces libertés.
Et si des gens comme jvachez en viennent à penser "un truc qui ne sert plus à rien", c'est parce qu'à chaque fois que la CNIL ramène sa fraise ya l'industrie du divertissement qui va pleurer auprès de nos représentants pour qu'ils leur signifient "tu te calmes la CNIL ou bien on te réduit ton budget"!
Le #236041
vous dites que la CNIL dans les faits est soumises aux multinationales, ce sur quoi je suis assez d'accord, via la soumission des politiques aux interets de ces memes multinationales, alors oui dans l'ideal la CNIL devrait etre indépendante, mais justement là on parle pas de la CNIL independant, mais d'une CNIL, je cite, "plus indépendante des pouvoirs publics", mais pas du tout plus independantes vis a vis de ces multinationales!

En fin de compte on veut la rendre encore plus dependante des agents qui la pourrisent tout en la rendant plus indépendant du seul agent qui pourrait changer qqch (l'etat) mais qui par son incompétence (volontaire j'insiste) et son ideologie ne fait qu'empirer l'etat des choses actuel.
C'est encore une fois aller de charybde en scylla.

Et arrêtons de penser que c'est parcequ'on met independant ou democratie ou "pour le bien de tous" dans une proposition qu'elle est bonne...
Le #236051
D'ailleurs en passant, Chitzitoune, tu dis qu'il serait bien que la CNIL soit plus indépendante de l'etat et notamment ses "têtes".
Or justement c'est une de ces têtes mise en place par l'etat qui propose ce nouveau mode de financement.
Tu crois vraiment qu'il proposerait ça si ca permettait a la CNIL de faire mieux son travail sachant qu'il a été nommé par l'Etat et que son poste tient a cette dependance? A moins que son poste ne tienne plus a la dependance de la CNIL vis a vis de multinationales et que ce nouveau financement ne remette nullement en question cette dependance.....
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Anonyme
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