Un nouveau mode de financement pour la CNIL

La CNIL ( Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ) pourrait changer bientôt de mode de financement à la demande de son président Alex Türk. Ce dernier souhaite en effet que l'organisme ne soit plus financé par les subventions des pouvoirs publics comme c'est le cas actuellement.

Alex Türk envisage de faire voter une loi pour l'enregistrement obligatoire des administrations, des collectivités locales et des entreprises effectuant du traitement informatique de données, avec des cotisations de 50 ou 60 euros par an et une exonération pour les plus petites structures et les personnes physiques. Les réfractaires au paiement de la cotisation seraient bien entendu sanctionnés.

La transition vers ce nouveau mode de financement demanderait deux à trois ans. En plus de lui garantir une plus grande indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics, il permettrait à la CNIL de disposer d'un budget annuel bien plus important. En effet, malgré une subvention passée de 9,9 millions d'euros en 2007 à 11,4 millions d'euros en 2008, les fonds perçus sont toujours inférieurs à ce que perçoivent les organismes allemands et britanniques et surtout insuffisants pour mener à bien toutes les missions. L'idéal pour la CNIL serait de recevoir 20 à 22 millions d'euros par an.