P2P : la CNIL confirme la chasse aux pirates

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La CNIL a bel et bien autorisé la mise en oeuvre de dispositifs de surveillance des réseaux Peer to Peer.

Cnil logoSe refusant d'abord à toute idée de chasse aux pirates, la Commission Nationale Informatique et Libertés avait été partiellement désavouée par le Conseil d'Etat au mois de mai. Contrainte de réviser sa position, la CNIL dit aujourd'hui se tourner vers l'avenir et confirme avoir autorisé en novembre la mise en place de dispositifs de surveillance des réseaux P2P. Trois exactement pour des autorisations délivrées à la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), la Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique (SDRM) et la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP).

Si elles ne peuvent pas comme elles l'auraient souhaité, envoyer des messages pédagogiques aux internautes, ces trois sociétés peuvent mettre en oeuvre des traitements ayant pour objet la recherche d'infractions aux droits d'auteur sur les réseaux P2P. Avec des dossiers ainsi constitués, gage à la justice de décider s'il y a matière à engager des poursuites.

A juste titre, la CNIL s'interroge cependant sur la manière dont ces autorisations vont s'articuler avec les propositions de la mission Olivennes qui prévoit par exemple, l'envoi de mails pour rappeler à l'ordre les internautes aux agissements répréhensibles. La CNIL n'apporte pas de réponse mais se satisfait que les futurs dispositifs envisagés devront lui être soumis. Elle pourra ainsi jouer son rôle en assurant le respect des libertés individuelles, un rôle de plus en plus contesté.
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Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #193183
Ca tombe bien je fais des NG...
Le #193188
Bravo pour l'independence de cette commission...
en quatre mots : freenet et newsgroups cryptes voila l'avenir des echanges internets...

les geeks survivront, les autres on verra....
Le #193194
NG = Newsgroups...

Envoyer des avertissements par mails c'est bien, mais sur quel adresse ? Mon adresse mail, ils ne l'ont pas à ce que je sais...
Le #193199
c'est base sur l'email de contact que t'as demande ton fai lors de l'inscription....
mais bon on fait quoi quand on a un anti-spam bien parametre ou que l'on utilise plus l'email de contact ????
cela sera alors directement transmit par courier a ton adresse ou a ta banque
Le #193205
ne pas lire le mail ne sera hélas pas une excuse.
Le #193208
@frodon : j'en suis pas aussi sûr que toi... ya des tonnes de jurisprudences sur des RAR non reçus qui ont fait sauter la décision. Avec un avocat un peu bon, si l'attaquant n'arrive pas à prouver que tu as effectivement reçu le mail, tu as tes chances... (ce n'est que mon avis)
Le #193216
@ kalix

je maintiens mon avis, je vais te citer un exemple : si tu dois licencier un salarié tu dois le lui envoyer un courrier avec RAR, si il ne va pas le chercher c'est pas pour autant que tu ne pourras pas le licencier.

dans de nombreux cas c'est le fait d'envoyer le RAR qui est important et non le fait d'aller ou pas le chercher, sinon ce serait trop simple et par exemple sfr ne récupérerais pas ces RAR, comme ca aucune résiliation.
Le #193220
"...Elle pourra ainsi jouée son rôle..." >>>Elle pourra ainsi jouER son rôle

On pourrait rebaptiser la CNIL en Commission Nationaliste pour Intentions Liberticides ; ça collerait mieux avec leurs actions....

liberté et surveillance étant (à mon avis) contradictoires....
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Anonyme
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