CNIL: expérimentation du dossier phamarceutique sur Internet

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Le JDD
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La CNIL a autorisé pour une durée de 6 mois l'expérimentation du dossier pharmaceutique sur Internet.

MedicamentsDans un communiqué, la Commission Nationale Informatique et Libertés vient d'annoncer avoir autorisé le 15 mai 2007, le lancement de l'expérimentation du dossier pharmaceutique sur Internet dans six départements, à savoir, Doubs, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Pas-de-Calais, Rhône et Seine-Maritime.


Transparence obligatoire
Comme le rappelle, la CNIL, le but de ce dossier pharmaceutique sur Internet hébergé par un prestataire privé, est de permettre aux pharmaciens de partager les données nominatives relatives aux délivrances de médicaments, afin de prévenir les interactions médicamenteuses. A l'avenir, le dossier pharmaceutique alimentera le dossier médical personnel.

Dans un premier temps, ce dispositif sera expérimenté pendant une durée de 6 mois et nécessitera l'accord préalable du patient concerné qui le cas échéant, gardera un contrôle total sur ce dernier avec la possibilité de le consulter, de s'opposer à son alimentation voire de le supprimer à tout moment dans l'officine de son choix.

La CNIL qui estime nécessaire que les dossiers pharmaceutiques détenus par l'hébergeur soient cryptés, indique également que : " Les pharmaciens qui se connecteront à la plate-forme de l'hébergeur en utilisant leur Carte Professionnelle de Santé et la Carte Vitale du patient, seront les seuls autorisés à alimenter et à consulter, les quatre derniers mois de l'historique des délivrances de médicaments. (...) Le patient devra être informé de l'absence de conséquence du refus de création ou d'alimentation du dossier pharmaceutique sur le remboursement des prescriptions par l’assurance maladie. "
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